MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
4 Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072247&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 11 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072267&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent d’emplois offerts aux militaires pour l’accès à certains corps de personnels de l’enseignement relevant du ministère chargé de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072274&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l’éducation nationale constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072286&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Rouen (76)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072297&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072308&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
13 Décret n° 2014-611 du 11 juin 2014 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue du contrôle biométrique de l’accès aux locaux du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres des finances et des comptes publics, de l’économie, du redressement productif et du numérique, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072318&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 juin 2014 fixant l’ouverture et la rémunération du compte sur lequel seront déposés les fonds non consommables versés à partir des programmes créés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072336&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 juin 2014 autorisant la cession amiable de l’appartement 12/13 B sis 740 Park Avenue, New York, Etats-Unis d’Amérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072346&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 juin 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072348&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l’arrêté du 20 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
18 Arrêté du 5 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Décret n° 2014-612 du 11 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d’infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072383&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps appartenant à la filière paramédicale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072393&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d’infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072416&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072428&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Décret du 12 juin 2014 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072435&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 12 juin 2014 portant fin de fonctions d’une directrice – Mme VEROT (Célia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072441&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072447&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072449&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072451&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 juin 2014 portant prolongation d’activité et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072453&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
33 Décret du 12 juin 2014 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York – M. DELATTRE (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072461&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
35 Décret du 12 juin 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de Voies navigables de France – M. SAINT-ANDRÉ (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072467&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Décret du 12 juin 2014 portant nomination du président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – M. LÉVY (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 30 mai 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072482&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072484&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072486&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072488&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072490&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
43 Arrêté du 2 juin 2014 portant radiation (contrôleurs généraux économiques et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072495&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072497&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
46 Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072504&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 5 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072507&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 5 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072512&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072515&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 4 juin 2014 portant renouvellement du mandat du président du groupement d’intérêt public « Santé protection sociale internationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072518&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072520&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 4 juin 2014 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072522&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Arrêté du 14 mai 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072529&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 3 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 14 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072534&dateTexte=&categorieLien=id
58 Liste des élèves des promotions X 2004, X 2005, X 2006, X 2007, X 2008, X 2009 et X 2010 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
59 Décret du 11 juin 2014 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun – Mme ROBLIN (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072539&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 11 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de La Flèche – M. PORCHER (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072541&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 11 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Gourdon – M. LAZRAK (Afif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072543&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 11 juin 2014 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. HOUSSIN (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072545&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 11 juin 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Aude – M. DESFRETIER (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072547&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 11 juin 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Aude – Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072549&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 12 juin 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur – M. LALANDE (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072551&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) – M. MAILHOS (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072560&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or (hors classe) – M. DELZANT (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072567&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) – M. CHARBONNIAUD (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
69 Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072582&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Décret du 12 juin 2014 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication – Mme MUNIESA (Lucie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072590&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072598&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
74 Arrêté du 28 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072603&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 2 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072605&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072607&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072609&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072611&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072615&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072619&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072626&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072630&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072634&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072638&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072641&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072645&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
87 Délibération n° 2013-239 du 12 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « contrôle d’accès et système biométrique » (demande d’avis n° 1668979)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072650&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2014-193 du 28 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072661&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2014-194 du 28 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Oui FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072678&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2014-195 du 28 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072695&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2014-196 du 28 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072712&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2014-197 du 28 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072729&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2014-198 du 28 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072745&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2014-199 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072762&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2014-200 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072768&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2014-201 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072774&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2014-202 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072780&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2014-203 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072786&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2014-204 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072792&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2014-205 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072798&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2014-206 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072804&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2014-LY-02 du 28 mars 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072810&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2014-LY-03 du 28 mars 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Piraillons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d’Ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072828&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2014-LY-04 du 28 mars 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Chrysalide pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de l’Hermitage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072846&dateTexte=&categorieLien=id
105 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy et valables jusqu’au 22 août 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072864&dateTexte=&categorieLien=id
106 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072868&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
107 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l’année 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072873&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
121 Avis de vacance d’un emploi de chef de service de groupe I
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072878&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072881&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072884&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l’Allier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
125 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072892&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à l’appel à candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), à compter du 1er juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072895&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
127 Avis modifiant l’avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2015 de contrôleurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
128 Avis relatif à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
129 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
130 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072916&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
131 Statistique mensuelle des cidres. ― Campagne 2013-2014. ― Mois de février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072921&dateTexte=&categorieLien=id
132 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. ― Campagne 2013-2014. – Mois de février 2014. ― Sorties des chais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072924&dateTexte=&categorieLien=id
133 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. ― Campagne 2013-2014. – Mois de février 2014. ― Consommation taxée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072928&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 43 du 14 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072932&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résultats des tirages du Keno des dimanche 8 et lundi 9 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072934&dateTexte=&categorieLien=id
136 Résultats du tirage du Loto du lundi 9 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029072936&dateTexte=&categorieLien=id
