MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053069&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053075&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053092&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 mai 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome des Sables-d’Olonne – Talmont (Vendée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053153&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création d’un parc naturel marin autour du cap Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053156&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 30 mai 2014 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l’écolabel des produits de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053174&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Décret n° 2014-591 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053210&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l’arrêté du 9 avril 2014 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils du ministère de la justice de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
12 Décret n° 2014-592 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053240&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
14 Décret n° 2014-593 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053269&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 mai 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 48° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053304&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 avril 2014 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2013 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053319&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 mai 2014 portant approbation du renouvellement et de la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053327&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l’article L. 232-2 du code de l’action sociale et des familles et au III de l’article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
20 Décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053349&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053363&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053377&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement par concours d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053395&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé d’officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
25 Décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 Décret n° 2014-599 du 5 juin 2014 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053419&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2014-600 du 5 juin 2014 modifiant l’annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053428&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053454&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d’admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053495&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053511&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053517&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053521&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 5 juin 2014 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association Intercéréales pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
35 Décret n° 2014-603 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement et de l’égalité des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053531&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053546&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
38 Arrêté du 21 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053551&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053553&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053558&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 30 mai 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053560&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 30 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053562&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053564&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 5 juin 2014 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
47 Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053571&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination du secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053575&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053577&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
51 Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053582&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
53 Arrêté du 14 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053587&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053589&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053591&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 31 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053593&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
58 Décret du 6 juin 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – M. BASSELIER (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053598&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 6 juin 2014 portant nomination du délégué aux coopérations de sécurité – M. COUDERT (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Arrêté du 2 juin 2014 fixant la composition de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053603&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
61 Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053612&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053622&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053626&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053630&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053634&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053638&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053642&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
68 Décision n° 360829 du 4 juin 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053647&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2014-174 du 14 mai 2014 constatant la caducité de la décision n° 2013-168 du 15 janvier 2013 autorisant la société Images en Picardie à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Wéo Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053657&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2014-175 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053661&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2014-176 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053667&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2014-177 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053673&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2014-178 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053679&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053685&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2014-181 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053691&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2014-183 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053697&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053703&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2014-185 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053709&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2014-187 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053715&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2014-CA-01 du 25 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-CA-24 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vent du Large pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados-Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053721&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
81 Avis n° 2013-0276 du 19 février 2013 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence formulée par la société Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 48° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053730&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
82 Décision sur l’évolution au 1er août 2014 des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053737&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
83 Echange de lettres entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la China Banking Regulatory Commission (CBRC) relatif à la coopération en matière de régulation concernant les activités internationales de gestion de patrimoine des banques commerciales chinoises pour le compte de leurs clients
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053750&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
84 Décision n° 2014-C-38 du 22 mai 2014 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053755&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
85 Décision n° 2014-P-002 du 15 mai 2014 portant habilitation d’agents enquêteurs de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053763&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
98 Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053772&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
99 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 3 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053777&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats des tirages du Keno du mardi 3 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053779&dateTexte=&categorieLien=id
