MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
6 Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039562&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d’administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039573&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039584&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039597&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039610&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 4 mars 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d’une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039632&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2007 portant création d’une licence pour la pêche professionnelle de l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039657&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039676&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 1er juin 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d’évaluation du français (TEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039693&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039700&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039711&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « constructeur d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039728&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039732&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039740&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039745&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039751&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
25 Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039759&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 mai 2014 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 1,75 % 25 novembre 2024 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039773&dateTexte=&categorieLien=id
27 Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes relatif à l’opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT JUIN 2014 » proposée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
28 Décret n° 2014-570 du 3 juin 2014 relatif à la limite d’âge du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039786&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039795&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2015-2016 du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
31 Décret n° 2014-571 du 2 juin 2014 portant application de l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l’article L. 310-1 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039813&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039845&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039855&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 23 mai 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039861&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039863&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039865&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039872&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039881&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039886&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
41 Décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039899&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu’aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039908&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039948&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
44 Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039951&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au conseil scientifique de l’Office national de la chasse et de la faune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039954&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039957&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination du directeur de l’Observatoire de la Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039959&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039962&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039964&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039966&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039968&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039970&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 23 mai 2014 relatif à la suppression d’un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039972&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039974&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039976&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039978&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 26 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039980&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039982&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039984&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039986&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039988&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
64 Arrêté du 16 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039993&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 22 mai 2014 dressant la liste des membres du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
66 Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
67 Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040001&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040004&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040007&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040010&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
71 Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040014&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la responsable de l’unité territoriale de l’Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040016&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées, chargée des fonctions de responsable de l’unité territoriale de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040018&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la responsable de l’unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040020&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination du responsable de l’unité territoriale de l’Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
76 Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040025&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040027&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 29 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040029&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040031&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 6 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040033&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040035&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040037&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 19 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040039&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040041&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040043&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040045&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040047&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040049&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040051&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040053&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040055&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
93 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040060&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040062&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040064&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040066&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040068&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
99 Décret du 2 juin 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Metz – M. VERDIER (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040073&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040075&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination du directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
102 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040080&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040082&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
105 Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040087&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040089&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040091&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040095&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040100&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040104&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040108&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040113&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040117&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040121&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040124&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040127&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’extension de deux avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040131&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040138&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
119 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif sur une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMAC de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040142&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
120 Décision n° 2014-398 QPC du 2 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040148&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
121 Décision n° 2014-188 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040168&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2014-189 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040174&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2014-190 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040180&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
124 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 27 novembre 2013 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040187&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 27 novembre 2013 sur le différend qui oppose la société KEZAKO Production à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040192&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 4 décembre 2013 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040201&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 4 décembre 2013 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur la commune de Gresse-en-Vercors
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040206&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
128 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040213&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040217&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
144 Avis relatif à un arrêté du 19 mai 2014 constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
145 Résultats du tirage du Loto du samedi 31 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040227&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats des tirages du Keno du samedi 31 mai 2014 et du dimanche 1er juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040229&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats du Loto Foot 7 n° 135 et 15 n° 42
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
148 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040234&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040237&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040240&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040243&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
153 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040250&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040254&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
155 Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040259&dateTexte=&categorieLien=id
