PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
6 Décret du 2 juin 2014 portant élévation
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7 Décret du 2 juin 2014 portant promotion au grade de commandeur
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8 Décret du 2 juin 2014 portant promotion au grade d’officier et nomination au grade de chevalier
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
9 Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l’évaluation d’agents d’encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
10 Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société d’exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l’aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
11 Arrêté du 21 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (2e session)
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12 Arrêté du 21 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (2e session)
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13 Arrêté du 21 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (2e session)
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14 Arrêté du 21 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (2e session)
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15 Arrêté du 21 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (2e session)
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16 Arrêté du 21 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
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17 Arrêté du 21 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029035994&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
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19 Arrêté du 21 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
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20 Arrêté du 21 mai 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
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21 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
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22 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
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MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 2 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
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24 Arrêté du 2 juin 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
25 Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Antilles-Guyane et la brigade garde-côtes de Saint-Martin, de la direction régionale des douanes de Guadeloupe et la brigade de surveillance de Saint-Martin et de la direction régionale de Guyane
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26 Arrêté du 28 mai 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
27 Arrêté du 16 mai 2014 relatif aux prestations mentionnées à l’article L. 821-1 du code de l’éducation permettant aux étudiants de bénéficier de la protection complémentaire à titre personnel en application de l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036021&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l’affectation définitive pour 2013 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre de l’intérieur constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat
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31 Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l’arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)
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32 Arrêté du 27 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
33 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l’article A. 312-11 du code du sport
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
34 Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d’accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036090&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation d’officiers fiscaux judiciaires
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
37 Arrêté du 10 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
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38 Arrêté du 25 avril 2014 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036102&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 13 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036104&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036106&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination (régisseurs d’avances)
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42 Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
43 Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de membres au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036116&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 15 avril 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036119&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036122&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 20 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036124&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036126&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 22 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036128&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision du 22 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036130&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
51 Décret du 2 juin 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes – M. HUMBERT (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036133&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 2 juin 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or – Mme PINAULT (Tiphaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036135&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 2 juin 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère – M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)
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54 Décret du 2 juin 2014 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron – Mme LENGLET (Cécile-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036139&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 2 juin 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron – M. CAUWEL (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036141&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 11 juin 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036143&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
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58 Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036148&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
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60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036156&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
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63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de travail sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036170&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036175&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036180&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036185&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036190&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
68 Avis n°s 376501, 376573 du 28 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036196&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
69 Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 9 mai 2014 relatif à la situation des personnes étrangères détenues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036209&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
70 Décision n° 2014-C-37 du 22 mai 2014 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036223&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
85 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
86 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036235&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
87 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 30 mai 2014
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88 Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036242&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultats du Loto Foot 7 n° 134
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036244&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036247&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
92 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036258&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036262&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029036266&dateTexte=&categorieLien=id