MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Décret du 28 mai 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008263&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 19 mai 2014 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008272&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 mai 2014 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l’article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008278&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d’eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l’exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008299&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008320&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « contrôle des transports terrestres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Décret n° 2014-557 du 28 mai 2014 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008358&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008381&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
13 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008403&dateTexte=&categorieLien=id
14 Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008408&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WEB_TRUST »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008635&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la valorisation des travaux effectués par l’Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d’un partenariat d’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008648&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 mai 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008653&dateTexte=&categorieLien=id
18 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro – Juin 2014 » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008659&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 17 avril 2014 relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2013 des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008662&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008669&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins bucco-dentaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008685&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l’article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008687&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008695&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 mai 2006 pris pour l’application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre de la défense et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008715&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008756&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008798&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 avril 2014 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2014 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008826&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 mai 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008841&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l’article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008847&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008853&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
32 Arrêté du 22 mai 2014 pris pour l’application en 2014 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
33 Décret n° 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008874&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 28 mai 2014 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008898&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 28 mai 2014 portant délégation de signature (bureau de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008904&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 mai 2014 portant retrait de l’agrément accordé à la Fédération française de full-contact et disciplines associées (Fédération française de fighting full-contact kick-boxing et disciplines associées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008932&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 mai 2014 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008935&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 mai 2014 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008937&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 15 mai 2014 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l’article L. 451-10 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008939&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 15 mai 2014 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l’article L. 451-10 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008941&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 15 mai 2014 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l’article L. 451-10 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008943&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 15 mai 2014 retirant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008945&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 15 mai 2014 retirant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008947&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008949&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
47 Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans l’enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008954&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008993&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
49 Décret du 30 mai 2014 portant nomination d’une commissaire générale – Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009003&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 30 mai 2014 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009011&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009016&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
53 Décret du 28 mai 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Autriche – M. TEIXEIRA DA SILVA (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009021&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 30 mai 2014 portant nomination d’une ambassadrice déléguée aux investissements internationaux – Mme PÉNICAUD (Muriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009024&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 30 mai 2014 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. de RIVIÈRE (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009027&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 20 mai 2014 portant attribution de fonctions de directeur général de France expertise internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009036&dateTexte=&categorieLien=id
57 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009038&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
58 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
60 Arrêté du 20 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009047&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009049&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009051&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009053&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009055&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009057&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 22 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 1er août 2012 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009059&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009061&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 22 mai 2014 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009063&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 22 mai 2014 portant réintégration, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
70 Décret du 30 mai 2014 portant nomination de la directrice générale d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises – Mme PÉNICAUD (Muriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009068&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 19 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
72 Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
73 Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009076&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009079&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 21 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009082&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 21 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009085&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009088&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009092&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009096&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 23 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 27 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009099&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009102&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
82 Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009106&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
84 Décret du 30 mai 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. SAINJON (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
85 Décret du 28 mai 2014 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. CASSETTE (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009116&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 30 mai 2014 portant nomination du président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat – M. BALAND (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009118&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 30 mai 2014 portant nomination du directeur général de la police nationale – M. FALCONE (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009127&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 30 mai 2014 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) – M. COMET (Henri-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009135&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 30 mai 2014 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. DELZANT (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009142&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 30 mai 2014 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. CLAVREUL (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009148&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 30 mai 2014 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. GAUME (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009154&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009160&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
94 Décret du 30 mai 2014 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale et délégué interministériel à la jeunesse – M. DUJOL (Jean-Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009165&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination de la directrice de l’Agence du service civique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
96 Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009176&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009179&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009181&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009183&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 30 mai 2014 portant cessation de fonctions d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009185&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
101 Décret du 30 mai 2014 portant nomination de la directrice chargée de l’architecture, adjointe au directeur général des patrimoines – Mme VINCE (Agnès)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009188&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009195&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009197&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
104 Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l’avenant n° 126 du 19 septembre 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009201&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 3 mai 2014 portant extension de l’accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre relevant de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009222&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 3 mai 2014 portant extension d’avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 28 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
107 Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009255&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009265&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009269&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009273&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009276&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009280&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009285&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009289&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009293&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009297&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009301&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
118 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009306&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009311&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009316&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009321&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009326&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
123 Délibération n° 2013-405 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS (demande d’avis n° 13032517)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009332&dateTexte=&categorieLien=id
124 Délibération n° 2014-218 du 22 mai 2014 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009350&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
125 Information relative à la désignation d’un président de comité territorial de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009362&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
126 Décision du 5 mai 2014 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009365&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
127 Délibération du 15 mai 2014 sur l’évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Veolia Eau au 1er juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009368&dateTexte=&categorieLien=id
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
128 Avis n° HCFP-2014-02 du 23 mai 2014 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009373&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
141 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009384&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
142 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de février 2014 et avis modificatif des index espaces verts de janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009393&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 27 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009397&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats des tirages du Keno du mardi 27 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009399&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
145 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029009402&dateTexte=&categorieLien=id