MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 12 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes à l’examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939217&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939219&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la justice et au Conseil d’Etat en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
8 Décret n° 2014-488 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939232&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2014-489 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939286&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939299&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 mai 2014 portant adaptation de l’arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 731-7, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier et des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière au changement de statut de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
12 Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « mécanique des fluides, thermique, couplage fluide-structure »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939402&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « minéralogie des matériaux naturels et alternatifs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939404&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939406&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès) dans la discipline « biodétection des polluants environnementaux et de leurs effets toxiques sur l’écosystème »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939408&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès) dans la discipline « gestion territoriale des risques et des crises d’origine naturelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939410&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès) dans la discipline « sciences de la Terre et environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 16 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939415&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 Décret n° 2014-491 du 16 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (Saint-Pierre-et-Miquelon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939506&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939520&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 mai 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939538&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 mai 2014 fixant les emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l’aide financière de l’Etat aux établissements d’enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939552&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2014-493 du 16 mai 2014 relatif aux conditions d’ouverture du droit à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939567&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939581&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2014-495 du 16 mai 2014 relatif à l’application outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939598&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
29 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
30 Arrêté du 6 mai 2014 portant attribution du diplôme d’ingénieur des travaux publics de l’Etat (ITPE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
31 Décret du 15 mai 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice – M. COLCOMBET (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939628&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939630&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 mai 2014 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939632&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939634&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939636&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939638&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939640&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939642&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 mai 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939644&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 6 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
41 Décret du 15 mai 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale – M. RACT-MADOUX (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
42 Décret du 16 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – Mme LEONE (Manuela)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939653&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Arrêté du 29 avril 2014 portant attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à un ingénieur divisionnaire d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l’arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Décret du 16 mai 2014 portant cessation de fonctions de la présidente de l’Etablissement public du musée national Picasso – Paris – Mme BALDASSARI (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939664&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
47 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939668&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939672&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939676&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939680&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du commerce (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939683&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939688&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
53 Décision du 30 avril 2014 portant nomination d’un rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939693&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 2 mai 2014 portant attribution de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939697&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision du 5 mai 2014 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939702&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
56 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939708&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
71 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939715&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939717&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939720&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
75 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire (responsable de l’unité territoriale de Maine-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
76 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire (responsable de l’unité territoriale de Maine-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939735&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
77 Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939744&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
79 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028939749&dateTexte=&categorieLien=id