MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
2 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937056&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937063&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937067&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R. 543-251 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937071&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 mai 2014 autorisant la société Axpo Iberia SL à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937087&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937090&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Marais poitevin (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937096&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937102&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 mai 2014 fixant pour la campagne de pêche 2014-2015 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937108&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 13 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 6 mai 2014 portant modification du montant de l’avance de régie consentie au régisseur d’avances et de recettes de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937129&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour le recrutement des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
15 Décret n° 2014-485 du 14 mai 2014 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937134&dateTexte=&categorieLien=id
16 Rapport relatif au décret n° 2014-486 du 14 mai 2014 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937163&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2014-486 du 14 mai 2014 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937165&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 mai 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937172&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937177&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937181&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 mai 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
22 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937194&dateTexte=&categorieLien=id
23 Ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937207&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 2 mai 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937303&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937308&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 mai 2014 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
28 Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d’agent(e) horloger(ère) en montage et entretien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 Arrêté du 29 avril 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance de l’épreuve orale dans le cadre de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937335&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 mai 2014 portant création de zones protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937344&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l’avis du responsable ministériel des achats du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937352&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937368&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 14 mai 2014 modifiant la décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Arrêté du 7 mai 2014 fixant au titre de l’année 2013 les modalités et le calendrier d’affectation des lauréats des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés (formation du 1er septembre 2014 au 31 août 2015)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Décision du 7 mai 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 15 mai 2014 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes – M. DELBOURG (Denis)
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37 Décret du 15 mai 2014 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes – M. GALLIARD DE LAVERNÉE (Christian)
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38 Arrêté du 14 mai 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
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40 Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937435&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937437&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937439&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
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44 Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937443&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 14 mai 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937446&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 14 mai 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937448&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 14 mai 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937450&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 14 mai 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937452&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 14 mai 2014 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937454&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 6 mai 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat) – Mme MORELLET-STEINER (Pâquita)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937456&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 6 mai 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937458&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 9 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937460&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
53 Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937463&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937465&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Décret du 14 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang – M. WAUTIER (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937468&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937471&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
58 Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937478&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937480&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937482&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937484&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937486&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
64 Décret du 14 mai 2014 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937491&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 15 mai 2014 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937493&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 15 mai 2014 portant nominations et affectations dans la 1re section, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937495&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 15 mai 2014 portant nomination dans la 1re section, promotion dans la 2e section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937508&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
69 Décret du 14 mai 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud – M. MYARD (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937519&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 14 mai 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne – M. AURIGNAC (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937521&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 14 mai 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan – M. DELMON (Romain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937523&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 15 mai 2014 portant nomination d’un préfet hors cadre (hors classe) – M. GALLIARD de LAVERNÉE (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937525&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 15 mai 2014 portant élévation, promotion, nominations et affectations dans la 1re section des officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937531&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision du 15 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air et titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937538&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision du 18 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d’adjudant-chef et d’adjudant inscrit au tableau d’avancement (OCTA RANG) (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination du directeur général du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937543&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 15 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
78 Arrêté du 9 mai 2014 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937549&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2014-146 du 23 avril 2014 portant abrogation de la décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RTS FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937552&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2014-168 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937556&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
97 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
98 Avis relatif au nombre de places offertes au titre de l’année 2014 aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937570&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne (responsable de l’unité territoriale du Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937575&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne (responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937582&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne (responsable du pôle « politique du travail »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne (responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937595&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne (responsable du pôle « politique du travail »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937601&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne (responsable de l’unité territoriale du Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
105 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937615&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
106 Vocabulaire de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
107 Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
108 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO¢
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937636&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 40 du 17 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937638&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats des tirages du Keno du mardi 13 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937640&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 13 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937642&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats du Loto Foot 7 n° 119 et 15 n° 39
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
113 Avis relatif à la décision du 31 mars 2014 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d’industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
114 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales représentatives des orthoptistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937651&dateTexte=&categorieLien=id
