MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 pris pour l’application de l’article 5-2 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante relatif au dossier unique de personnalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911224&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 6 mai 2014 relatif à l’utilisation de parapheur électronique pour le recours à la signature électronique au cours des procédures pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
4 Arrêté du 2 mai 2014 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnalisé réservé organisé au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade d’agent administratif des finances publiques de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911256&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 mai 2014 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnalisé réservé organisé au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911258&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911260&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 mai 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
8 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décision du 4 avril 2014 abrogeant la décision du 5 mars 2001 relative à l’interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911297&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 7 avril 2014 portant suspension de la fabrication des implants mammaires et des gabarits pour implants mammaires fabriqués par la société CEREPLAS, jusqu’à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911301&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 8 avril 2014 portant prolongation de suspension de la fabrication, de la distribution, de la délivrance et de l’administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société PHARMACIE MARETTE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911307&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d’exportation, de distribution et d’utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA et suspendant, le cas échéant, ces mêmes activités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911311&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 11 avril 2014 relative à la suspension de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de la prescription, de l’utilisation et de la délivrance des médicaments, de la distribution en gros de plantes médicinales et de la préparation d’huiles essentielles commercialisés en France par les sociétés DALPHY France et DYNAFLORE
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14 Décision DG n° 2014-127 du 5 mai 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Décret du 9 mai 2014 portant attribution à l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie de Vandoncourt-Dasle (Doubs) des biens de l’association paroissiale de l’Eglise évangélique luthérienne de Vandoncourt (Doubs) ayant décidé sa dissolution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911342&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Arrêté du 6 mai 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
19 Décret du 9 mai 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay – M. POTTON (Jean-Christophe)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911376&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret du 9 mai 2014 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale – M. SALLES (Jean-François)
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
22 Décret du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme BPI-Groupe – M. SCHWEITZER (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911381&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
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24 Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. MAGNIER (Antoine)
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26 Arrêté du 9 mai 2014 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911390&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale de l’administration) – Mme BADONNEL (Anne)
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28 Arrêté du 4 avril 2014 portant admission à la retraite (sous-préfets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Décret du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Cité de la musique
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
40 Avis relatif au nombre de places offertes à l’examen professionnalisé réservé organisé au titre de l’année 2013 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911403&dateTexte=&categorieLien=id
41 Avis relatif au nombre de places offertes à l’examen professionnalisé réservé organisé au titre de l’année 2013 pour le recrutement d’agents administratifs des finances publiques de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911405&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
42 Résultats des tirages du Keno des mercredi 7 et jeudi 8 mai 2014
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43 Résultats des Loto Foot 7 n°s 112, 113 et 114 et 15 n° 36
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028911411&dateTexte=&categorieLien=id
44 Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 mai 2014
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