DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Arrêté du 28 avril 2014 fixant le modèle du décompte des sommes qui seront demandées aux candidats à l’adoption d’un mineur originaire d’un pays étranger par un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909839&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 mai 2014 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909844&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
5 Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909851&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909853&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 avril 2014 fixant pour l’année 2014 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909855&dateTexte=&categorieLien=id
8 Délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs du 5 mai 2014 relative aux suites à donner au débat public sur le projet Cigéo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l’expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909899&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 avril 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909927&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
12 Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909930&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909950&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909971&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l’arrêté du 12 février 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat au budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
16 Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909990&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909999&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910014&dateTexte=&categorieLien=id
20 Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910134&dateTexte=&categorieLien=id
22 Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910144&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2014-465 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-1073 du 7 août 2002 d’application de l’article 30 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et portant création du centre technique d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910371&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910383&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2014-467 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910402&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2014-468 du 9 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (21e circonscription du Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910417&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910431&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 avril 2014 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910433&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910435&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910458&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 9 mai 2014 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein de la direction générale de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910466&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
33 Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910495&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Décret n° 2014-469 du 7 mai 2014 relatif à la mise en oeuvre du prélèvement prévu à l’article 49 de la loi de finances pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910514&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910522&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
38 Arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture à l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
39 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910534&dateTexte=&categorieLien=id
40 Ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910554&dateTexte=&categorieLien=id
41 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l’Etat en matière de pouvoirs d’enquête, de voies de recours, de sanctions et d’infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910594&dateTexte=&categorieLien=id
42 Ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l’Etat en matière de pouvoirs d’enquête, de voies de recours, de sanctions et d’infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910625&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
44 Arrêté du 2 mai 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
45 Décret du 7 mai 2014 portant nomination au conseil de l’ordre du Mérite maritime – M. JOUOT (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910661&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination du directeur de la mer de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
47 Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme ROBINE (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910666&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la rectrice de l’académie de Créteil – Mme GILLE (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910674&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 7 mai 2014 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et des belles-lettres – M. VARVARO (Alberto)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910678&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 7 mai 2014 portant nomination de directeurs académiques et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
51 Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
52 Décret du 7 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale maritime et financière – M. DECHARRIÈRE (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910686&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l’arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé – Mme WEBER (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910691&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale par intérim de l’Institut de veille sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
56 Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination d’un membre du Conseil national de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910702&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910704&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910706&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Décret du 7 mai 2014 portant maintien dans un emploi de directeur d’administration centrale – M. BAJOLET (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
61 Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité intérieure – M. CALVAR (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910722&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure – M. MATTA (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910730&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur technique à la direction générale de la sécurité intérieure – M. COMBRISSON (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910738&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 7 mai 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Drôme – M. DESPLANQUES (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910746&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme – M. AUDEBERT (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910748&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 7 mai 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire – M. ROUCHOUSE (Clément)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910750&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 7 mai 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire – M. CASTRO (Régis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910752&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 7 mai 2014 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme COSTE (Alice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910754&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 7 mai 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Matthieu)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910756&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 7 mai 2014 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910758&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910760&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
73 Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur général de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage – M. THOMAS (Grégoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910765&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination de maîtres de conférences du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910767&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910771&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910773&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 29 avril 2014 portant inscription sur un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910775&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
78 Décision n° 2014-394 QPC du 7 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910778&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2014-395 QPC du 7 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910792&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910821&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2014-NA-05 du 7 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-20 du 23 avril 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910824&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2014-161 du 23 avril 2014 fixant pour l’année 2014 le calendrier de programmation et de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910832&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
83 Délibération du 10 avril 2014 portant décision relative à la demande de répartition transfrontalière des coûts entre la France et l’Espagne pour le projet d’intérêt commun Val de Saône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910838&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
84 Avis sur la refondation de l’enquête pénale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910844&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
97 Avis de recrutement au titre de l’année 2014 d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910858&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de recrutement au titre de l’année 2014 d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
99 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
100 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2014 dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture à l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910876&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
BANQUE DE FRANCE
101 Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
102 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 6 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910884&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910886&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats du Loto Foot 7 n° 112
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028910888&dateTexte=&categorieLien=id
