MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
3 Arrêté du 30 avril 2014 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires (circonscription Ile-de-France) pour l’élection des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905439&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
4 Arrêté du 28 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905451&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 7 avril 2014 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905454&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
7 Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises – ADÉLIE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905481&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 16 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à l’assiette du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905490&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 16 avril 2014 fixant la liste des pièces justificatives pour l’exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905503&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 avril 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905512&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905518&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905524&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905530&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l’arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l’article R. 1435-9-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905543&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905554&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905561&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905569&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905583&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905597&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 avril 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905623&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905633&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 5 mai 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d’utilité publique d’une association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905655&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret du 5 mai 2014 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905658&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905660&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905668&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l’examen de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) créée par l’arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905692&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 28 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905699&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 5 mai 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905701&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
34 Arrêté du 17 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905706&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
36 Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination au Conseil national de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 5 mai 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
38 Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
39 Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905721&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905723&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination du président par intérim de l’AFII (Agence française pour les investissements internationaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 28 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905728&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l’arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905731&dateTexte=&categorieLien=id
44 Complément à la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
45 Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
46 Décret du 5 mai 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905740&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
47 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l’accord d’application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905744&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905757&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d’un avenant à l’accord d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905765&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d’un avenant à l’accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905773&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d’un avenant à l’accord sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d’horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l’exception de l’abattage), des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905781&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d’un avenant à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905790&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
54 Décision n° 2014-144 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905800&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2014-145 du 23 avril 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Animation et Développement Menton Azur Roya
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905804&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2014-147 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905810&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2014-148 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905816&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2014-149 du 9 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905822&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2014-151 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-593 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905829&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2014-152 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905836&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2014-153 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-549 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905843&dateTexte=&categorieLien=id
62 Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905850&dateTexte=&categorieLien=id
63 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905885&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
64 Décision n° 2014-0471 du 15 avril 2014 portant adoption du règlement intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905890&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
76 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905906&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
77 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905912&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
78 Résultats des tirages du Keno des samedi 3 et dimanche 4 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905915&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats des Loto Foot 7 n°s 109 et 110 et 15 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905917&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats du tirage du Loto du samedi 3 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905922&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905924&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905926&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
85 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905931&dateTexte=&categorieLien=id