MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
2 Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l’arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902713&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 avril 2014 portant autorisation d’utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par les navires de pêche français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902719&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bassée (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902751&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 19 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902757&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 avril 2014 autorisant la société ENERLIS SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902760&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 avril 2014 autorisant la société COGESTAR SNC à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Arrêté du 2 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Arrêté du 23 avril 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
10 Arrêté du 23 avril 2014 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le centre scientifique et technique du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902782&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902796&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 fixant le nombre d’emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom jusqu’au 31 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902801&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « physico-chimie des altérations et de la valorisation des matériaux du génie civil »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902803&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « automatique et génie électrique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902805&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902807&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « sciences de l’atmosphère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902809&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « interactions matériaux de construction et organismes vivants »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 25 avril 2014 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue au XIV de l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2013 pour 2014 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902814&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902830&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902842&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902854&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 3 mars 2014 portant renouvellement de l’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902865&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902877&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902888&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 22 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’agents techniques du ministère de la défense de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902912&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 Arrêté du 15 avril 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours sur titres d’accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902918&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l’armée de l’air pour diverses unités d’enseignement de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902922&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902931&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l’arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902944&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 avril 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902952&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l’arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902954&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902958&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 30 avril 2014 autorisant l’expérimentation d’un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903025&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté du 5 mars 2009 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
38 Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903039&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Décret du 5 mai 2014 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
40 Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 25 avril 2014 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903058&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 25 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903060&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 25 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
44 Arrêté du 24 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903065&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903067&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
46 Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903071&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903074&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 25 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903078&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903081&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903089&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 avril 2014 portant inscription au tableau de classement de l’année 2014 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903091&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
54 Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903096&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903098&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
57 Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903103&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903107&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
60 Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903116&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903119&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 30 avril 2014 portant attribution de fonctions (institut régional d’administration de Lille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903122&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 2 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
64 Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de Chaillot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903128&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
65 Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903131&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903133&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903135&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903137&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 25 avril 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903139&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903141&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903143&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
73 Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis Seine Amont (EPA ORSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903149&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903153&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903157&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
77 Arrêté du 23 avril 2014 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903165&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903173&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903182&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
80 Délibération n° 2014-22 du 23 avril 2014 relative aux règles applicables aux déplacements et missions des membres et des agents du conseil et autres personnes qualifiées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903192&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
81 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903209&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
99 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903216&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
100 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. ― Campagne 2013-2014. – Mois de janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903221&dateTexte=&categorieLien=id
101 Statistique mensuelle des vins. ― Relevé par département. – Campagne 2013-2014. ― Mois de janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903225&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats mensuels cumulés d’exportation de vins par principaux pays de destination finale. ― Année 2013-2014. ― Mois d’août 2013 à février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903229&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats mensuels isolés d’exportation de vins par principaux pays de destination finale. ― Année 2014. ― Mois de février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903231&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats mensuels isolés d’importation de vins par principaux pays d’origine. – Année 2014. ― Mois de février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903233&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats mensuels cumulés d’importation de vins par principaux pays d’origine. ― Année 2013-2014. ― Mois d’août 2013 à février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903235&dateTexte=&categorieLien=id
106 Statistique mensuelle des cidres. ― Campagne 2013-2014. ― Mois de janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903237&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 2 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903240&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903242&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats des Loto Foot 7 n°s 106, 107 et 108
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903244&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
111 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2014 sur l’accord d’application n° 15 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 25, paragraphe 2 ( a), du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage (interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l’âge de la retraite)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
112 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Cassis de Saintonge »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903257&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Fine Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903260&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Calvados »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903263&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Calvados Pays d’Auge »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903267&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau du Maine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903271&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903275&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903279&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903282&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de l’Ile de La Réunion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903285&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Rhum des départements français d’outre-mer » ou « Rhum de l’outre-mer français »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903288&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028903291&dateTexte=&categorieLien=id
