La suspension du contrat de travail n’emporte pas en principe la suspension du mandat de représentant du personnel (RP).
En conséquence un arrêt de travail pour maladie ou accident n’interdit pas au RP d’exercer son mandat et l’employeur doit donc continuer à le convoquer aux réunions, à lui fournir les informations adéquates et à respecter ses obligations. Cette règle pose toutefois un certain nombre de problèmes. D’une part la Cour de cassation a exclu le versement d’indemnités journalières en cas d’exercice du mandat en arrêt maladie même si le salarié a respecté les heures de sorties fixées par la Sécurité sociale (Cass. 2eciv., 9 déc. 2010, nO 09-17.449).