3 Décret n° 2014-417 du 22 avril 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït relatif à la création de l’Institut français au Koweït, signé à Koweït le 18 mars 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868668&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
5 Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868696&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868702&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868707&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868712&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868717&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868725&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
13 Arrêté du 17 avril 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
14 Arrêté du 18 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868794&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868799&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d’inscription et à la suppression de la référence ULTREX de l’implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868804&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 18 avril 2014 relatif au changement de distributeur et à l’ajout de références relatives à la taille 0 de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société NEWDEAL SAS inscrite au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868811&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l’ajout des processeurs CP910 et CP920 pour implants cochléaires ou implant du tronc cérébral de la gamme NUCLEUS de la société COCHLEAR FRANCE SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868818&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 avril 2014 rectifiant l’arrêté du 13 février 2014 relatif à l’inscription du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 de la société 3M France SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868825&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) pneumatique intracorporel orthotopique bi-ventriculaire SYNCARDIA TAH-t de la société IST CARDIOLOGY au chapitre 4 du titre III et à l’inscription de son forfait de location et de maintenance au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868831&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 avril 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868840&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d’inscription du système compressif multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW SAS inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868847&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l’inscription des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, RestoreSensor SURESCAN MRI, RestoreULTRA SURESCAN MRI et de l’électrode VECTRIS SURESCAN MRI de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868854&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 avril 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868873&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de la date de fin de prise en charge et extension de l’indication du système à dépressurisation contrôlé HARMONY de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868882&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d’inscription des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETO-DIASTIX de la société BAYER SANTE, DIVISION DIABETES CARE France inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868889&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d’inscription et à la modification des conditions d’inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX modèle 9528 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868896&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision DG n° 2014-115 du 17 avril 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 Décret du 22 avril 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868911&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 22 avril 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d’utilité publique d’une association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868915&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 avril 2014 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2015 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868919&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868923&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 15 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868925&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 15 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868927&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868929&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868931&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868933&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 22 avril 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Décision du 16 avril 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868960&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868970&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes) – Mme FAU (Laure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868972&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868974&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes) – M. MACHTOU (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868976&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes) – M. SEVILLE (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868978&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868980&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 avril 2014 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868982&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
48 Décret du 22 avril 2014 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868986&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
50 Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868995&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Décret du 22 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869001&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation à la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869003&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 avril 2014 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869005&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869007&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 14 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869009&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 14 avril 2014 portant transformation d’une société d’huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869011&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869013&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869015&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869017&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 15 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869019&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869021&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 22 avril 2014 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
64 Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
65 Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
67 Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869038&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869040&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
70 Décret du 23 avril 2014 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) – Mme BORNE (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d’un chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869055&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d’un chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869057&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2014-117 du 26 mars 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869060&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2014-RE-01 du 24 mars 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire Jet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869064&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
75 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869072&dateTexte=&categorieLien=id
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
76 Avis n° HCFP-2014-01 du 22 avril 2014 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2014 à 2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869076&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la direction interdépartementale des routes Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
86 Avis du 16 avril 2014 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2014 d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869087&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
87 Avis modifiant l’avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869093&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869095&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869097&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869099&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats des tirages du Keno des samedi 19, dimanche 20 et lundi 21 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869101&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats du tirage du Loto des samedi 19 et lundi 21 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869103&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats des Loto Foot 7 n°s 95, 96 et 97 et 15 n°s 30 et 31
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869105&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
94 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de la prothèse totale de cheville HINTEGRA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869108&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de SYNCARDIA TAH-t visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869110&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, RestoreSensor SURESCAN MRI, RestoreULTRA SURESCAN MRI et de l’électrode VECTRIS SURESCAN MRI visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869112&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au renouvellement d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire NARVAL ORM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869114&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
99 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Vaucluse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869121&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 05-05 « ufs de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869125&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 09-97 « ufs de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869129&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 18-98 « ufs fermiers de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869133&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 35-88 « Poule fermière élevée en liberté »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869137&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 35-99 « ufs fermiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028869141&dateTexte=&categorieLien=id
