MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
3 Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l’arrêté du 24 mars 2014 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2014 des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 2 avril 2014 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856511&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
6 Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856520&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856527&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856533&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la directrice générale de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856539&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856547&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856560&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856566&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856573&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856583&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856596&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856605&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856610&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856614&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856631&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856637&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856691&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856700&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 Arrêté du 16 avril 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AC Ajaccio lors de la rencontre du dimanche 20 avril 2014 avec le SC Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856734&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 15 avril 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 Arrêté du 4 avril 2014 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856748&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856756&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856789&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 15 avril 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
30 Arrêté du 3 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856795&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 4 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856797&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l’arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
33 Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856802&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856804&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
37 Décret du 16 avril 2014 portant fin de fonctions du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations – M. JOUYET (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856814&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 20 février 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856825&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856828&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856833&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
44 Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856838&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
45 Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres (non affiliés à l’AGIRC) de Tarn-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856910&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
46 Décision n° 355624 du 11 avril 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856922&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 365219 du 11 avril 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856925&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
48 Décision du 1er avril 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856928&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 1er avril 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856933&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
50 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856939&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
51 Décision n° 2014-023 du 10 avril 2014 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856942&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2014-025 du 10 avril 2014 portant confirmation des agréments n°s 0001-PS-2010-06-07 et 0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856956&dateTexte=&categorieLien=id
53 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 10 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856965&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
68 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856970&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
70 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
71 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856984&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
72 Résultats du tirage du Loto du lundi 14 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856991&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultats des tirages du Keno du lundi 14 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856993&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultats du Loto Foot 7 n° 90
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856995&dateTexte=&categorieLien=id
