MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
3 Arrêté du 10 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
4 Arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855480&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 avril 2014 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2016 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
6 Arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 Décret n° 2014-397 du 14 avril 2014 relatif à la Commission nationale de la carte du combattant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855501&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 15 avril 2014 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855512&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855516&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855521&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1987 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855532&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts portant sur le transfert de siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855534&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 31 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855536&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 2011 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855541&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 14 avril 2014 modifiant la décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières – centre des prestations financières – site Le Blanc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855545&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières – centre des prestations financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855552&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855561&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
19 Décret du 14 avril 2014 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855568&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Rhône-Alpes (du 3 au 7 mars 2014) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855572&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Rhône-Alpes (du 3 au 7 mars 2014) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855574&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 196e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale à La Réunion-Mayotte (du 12 mai au 3 juin 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
23 Arrêté du 7 avril 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Décret du 14 avril 2014 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – M. HOUZEL (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855582&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Arrêté du 8 avril 2014 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855588&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855590&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855592&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 8 avril 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
30 Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855597&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
31 Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855601&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
34 Arrêté du 14 avril 2014 fixant au titre de l’année 2014 la liste d’aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855613&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
35 Décision du 15 avril 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855616&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
36 Décision n° 2014-114 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855629&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision n° 2014-126 du 2 avril 2014 portant extension du délai prévu à l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Pyrénéenne de télévision et les sociétés Société de gestion du réseau R 1 et Télévisions locales associées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855635&dateTexte=&categorieLien=id
38 Délibération n° 2014-18 du 9 avril 2014 sur les conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855642&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
39 Décision du 24 mars 2014 portant retrait d’agréments d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855655&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
57 Vocabulaire de l’éducation et de l’enseignement supérieur (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855660&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
58 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
59 Résultats des tirages du Keno des samedi 12 et dimanche 13 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855667&dateTexte=&categorieLien=id
60 Résultats des Loto Foot 7 n°s 88 et 89 et 15 n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855669&dateTexte=&categorieLien=id
61 Résultats du tirage du Loto du samedi 12 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
62 Avis concernant l’application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855674&dateTexte=&categorieLien=id