MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
4 Arrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
5 Arrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839337&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
7 Décision n° 2014-06 du 4 avril 2014 relative aux délégations de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
8 Arrêté du 8 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 Arrêté du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté du 21 février 2014 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839361&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 avril 2014 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839363&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839367&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
13 Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
14 Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839389&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
16 Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
17 Arrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839406&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Arrêté du 1er avril 2014 portant affectation d’un président à une sous-section de la section du contentieux (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839421&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er avril 2014 portant affectation d’une présidente à une sous-section de la section du contentieux (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
22 Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
23 Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839430&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
26 Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839442&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839447&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
28 Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839451&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
29 Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839455&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
30 Délibération n° 2014-099 du 20 mars 2014 portant autorisation unique de mise en oeuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839460&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
31 Décision n° 2014-115 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes (RVA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839490&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision n° 2014-116 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839495&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision n° 2014-120 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839501&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2014-121 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839507&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision n° 2014-122 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839513&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
47 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839522&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental adjoint de la DDPP de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839526&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
49 Résultats du tirage du Loto du lundi 7 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839532&dateTexte=&categorieLien=id
50 Résultats des tirages du Keno du lundi 7 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839534&dateTexte=&categorieLien=id
51 Résultats du Loto Foot 7 n° 83
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
52 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839539&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839541&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839543&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839545&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839547&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028839549&dateTexte=&categorieLien=id
