AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
5 Décision n° 2013-028 du 3 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d’un différend l’opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d’allocation des voies de service et à la tarification de leur usage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028823644&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision n° 2013-032 du 17 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d’un différend l’opposant à Réseau ferré de France relatif à la redevance majorée pour usage spécifique des voies de service à Is-sur-Tille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028823661&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
17 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028823670&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
18 Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028823677&dateTexte=&categorieLien=id
19 Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028823679&dateTexte=&categorieLien=id
