DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l’arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819401&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l’arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de l’annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819405&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l’arrêté du 10 mai 2001 portant institution d’une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819409&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819414&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819420&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819423&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819425&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819428&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d’air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819445&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819470&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 Arrêté du 17 mars 2014 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819520&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 mars 2014 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par l’Ecole française internationale de Djeddah (Arabie saoudite)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819523&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 mars 2014 approuvant la prise de participation par SOGEPA au capital de PSA Peugeot Citroën
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819526&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819528&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dêpots et consignations (directions régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819535&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
75 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1996 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Ecole nationale du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819939&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 26 mars 2014 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours réservé organisé pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819951&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 26 mars 2014 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours réservé organisé pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819953&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 26 mars 2014 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours réservé organisé pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819955&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819957&dateTexte=&categorieLien=id
80 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « La ruche d’or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819964&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
81 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819542&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819547&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de prime de déménagement »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819552&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819554&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 mars 2014 fixant les modèles du formulaire « demande d’aide au logement »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819556&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 mars 2014 fixant les modèles du formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819558&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819560&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 mars 2014 relatif aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819562&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 mars 2014 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819567&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819592&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819612&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
30 Arrêté du 27 mars 2014 portant agrément de l’association Habitat jeunes du Choletais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819636&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l’attribution du boni de liquidation de la Société coopérative de production (SCP) d’HLM COPROLAND à la Société coopérative de location accession (SCLA) de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
32 Arrêté du 14 mars 2014 désignant une opération de restructuration des centres de rétention administrative ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819648&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 mars 2014 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la restructuration des centres de rétention administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819655&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819666&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 5 août 2013 portant ouverture et organisation des concours d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819668&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 21 mars 2014 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts au concours interne d’ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819670&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 mars 2014 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux d’ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819672&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 25 mars 2014 portant ouverture d’un concours externe d’assistant socio-éducatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819674&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 31 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 6 avril 2014 avec l’AS Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819676&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 31 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819682&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
41 Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours ouvert au titre de l’année 2014 réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819687&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 27 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « science des polymères multiphasés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819689&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
43 Arrêté du 26 février 2014 autorisant la société Energie Meaux SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819692&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 106 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819694&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l’admission d’élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819702&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 21 mars 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819712&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 mars 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819725&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe du Changeon et de la Roumer (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819742&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819748&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l’arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819756&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 26 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819759&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819761&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 mars 2014 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819802&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819804&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
82 Arrêté du 25 mars 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
55 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2010 fixant l’organisation des concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d’armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819809&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2014 à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819821&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819824&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l’organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819839&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l’administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819859&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
60 Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819871&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819874&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
62 Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819878&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819892&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
65 Arrêté du 11 mars 2014 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l’aide financière versée par l’Etat aux établissements d’enseignement supérieur agricole privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819897&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 21 mars 2014 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge en « Produits de charcuterie salaison pur porc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819901&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-09 « Conserves de thon Germon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819908&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 25-89 « Huîtres fines de claires vertes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819911&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-90 « Porc frais ou surgelé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819914&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 24 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819917&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-91 « Melon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819920&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819923&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 25 mars 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole Centre méditerranéen d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819930&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 26 mars 2014 fixant le nombre de places offertes au titre des années 2013 et 2014 au concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819934&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
83 Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819995&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 24 mars 2014 portant renouvellement d’un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819997&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 25 mars 2014 portant acceptation de démission et désignation du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028819999&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 25 mars 2014 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820001&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 25 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820003&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820005&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820007&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820009&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820011&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 27 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820013&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 27 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820015&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 27 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820017&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 27 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820019&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 27 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820021&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820023&dateTexte=&categorieLien=id
98 Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
99 Arrêté du 28 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820028&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
117 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820071&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 27 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820073&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 31 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
100 Arrêté du 27 mars 2014 portant classement d’un directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820031&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
101 Décret du 18 mars 2014 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
102 Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820037&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820039&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820041&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820043&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
107 Décret du 31 mars 2014 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820049&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination et titularisation (attachés d’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820051&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820053&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820055&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense Conseil International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820057&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision du 28 février 2014 portant attribution du brevet technique d’études spécialisées du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
113 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820062&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820064&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 26 mars 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820066&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 26 mars 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820068&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
120 Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820083&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820095&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820105&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820115&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820125&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820135&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820144&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820155&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820166&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820175&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820185&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820196&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820207&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820211&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820215&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820219&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820223&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820226&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
139 Arrêté du 21 mars 2014 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820235&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
140 Décision n° 361042 du 28 mars 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820244&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
141 Décision n° 2014-0230 du 25 mars 2014 relative à la mise en place d’enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820248&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
142 Délibération du 12 mars 2014 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez du 20 juillet 2012 au 31 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820270&dateTexte=&categorieLien=id
143 Délibération du 12 mars 2014 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820273&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
144 Décision n° 2014-C-26 du 26 mars 2014 constatant la caducité de l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820278&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
153 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
154 Avis de concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs économistes de la construction au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820291&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
157 Avis relatif au nombre de places offertes au concours réservé organisé au titre de l’année 2013 pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820306&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif au nombre de places offertes au concours réservé organisé au titre de l’année 2013 pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820308&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif au nombre de places offertes au concours réservé organisé au titre de l’année 2013 pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
155 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
156 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820302&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
160 Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
161 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820317&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Barsac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820322&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bonnezeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820326&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cadillac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820331&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cérons »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820336&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820341&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820345&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux champenois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820349&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820353&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux du Libron »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820358&dateTexte=&categorieLien=id
171 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820364&dateTexte=&categorieLien=id
172 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820369&dateTexte=&categorieLien=id
173 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Jurançon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820374&dateTexte=&categorieLien=id
174 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Loupiac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820379&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Monbazillac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820384&dateTexte=&categorieLien=id
176 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820388&dateTexte=&categorieLien=id
177 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820393&dateTexte=&categorieLien=id
178 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rosé des Riceys »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820398&dateTexte=&categorieLien=id
179 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820402&dateTexte=&categorieLien=id
180 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Sauternes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820406&dateTexte=&categorieLien=id
181 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Graves supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820410&dateTexte=&categorieLien=id
182 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques de maîtrise de la protection animale des bovins à l’abattoir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
183 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « La ruche d’or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820420&dateTexte=&categorieLien=id
184 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 27 du 5 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820422&dateTexte=&categorieLien=id
185 Résultats du tirage du Loto du lundi 31 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820424&dateTexte=&categorieLien=id
186 Résultats des tirages du Keno du lundi 31 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820426&dateTexte=&categorieLien=id
187 Résultats du Loto Foot 7 n° 76
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028820428&dateTexte=&categorieLien=id