DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
5 Arrêté du 24 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790857&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 Arrêté du 18 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du Centre culturel français Alexandre Dumas de Tbilissi (Géorgie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790869&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 mars 2014 portant institution d’une régie d’avances auprès de Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790873&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 mars 2014 portant institution d’une régie d’avances auprès de Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis – antenne de Washington
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l’arrêté du 4 février 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Besançon (25)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790896&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 mars 2014 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Vannes (56)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790906&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 mars 2014 portant extension de l’établissement de placement éducatif de Lorient (56)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 Décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790930&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790941&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
53 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791359&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791369&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791396&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791404&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’intérieur et le ministre des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791426&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791439&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791455&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791469&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791514&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre et la ministre du droit des femmes, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791523&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791532&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791550&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791557&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791564&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791572&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791580&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791588&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791596&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791603&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791610&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791617&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791624&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791631&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791638&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791646&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791653&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791661&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791669&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791676&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791683&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791690&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791697&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791704&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges interrégimes de retraite »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790944&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
17 Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément de l’association Emergence-S
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790981&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 18 mars 2014 portant agrément de l’association COS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791000&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 19 mars 2014 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791015&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 mars 2014 autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de suivi de l’activité » (OSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791017&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 25 mars 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
23 Décret n° 2014-375 du 28 mars 2014 fixant pour l’énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791042&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 lagune du Brusc (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791052&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791058&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791061&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791067&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791073&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l’article R. 436-36 du code de l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791085&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791094&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
32 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791141&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l’arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791158&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 mars 2014 prorogeant l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d’établissement touristique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Châteaudun associée à l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791184&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Cognac associée à l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791191&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Landivisiau associée à l’aérodrome de Landivisiau (Finistère) dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791198&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Evreux associée à l’aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791205&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Hyères associée à l’aérodrome d’Hyères-Le Palyvestre (Var) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791212&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Lanvéoc associée à l’aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791219&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Luxeuil associée à l’aérodrome de Luxeuil – Saint-Sauveur (Haute-Saône) dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791226&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Lorient associée à l’aérodrome de Lorient – Lann-Bihoué (Morbihan) dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791233&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791248&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791251&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
47 Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d’accès au grade de technicien forestier principal du corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791257&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 20 mars 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791277&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 20 mars 2014 fixant les domaines prévus au 1° de l’article 5 et au 1° de l’article 8 du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791297&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d’accès au grade de technicien forestier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791310&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d’avancement de grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
52 Arrêté du 25 mars 2014 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver organisés en 2014 à Sotchi (Russie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791351&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
87 Décret du 27 mars 2014 portant changement d’affectation (chambres régionales des comptes) – M. MONTI (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791720&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
89 Arrêté du 24 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791723&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791725&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791727&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791729&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791731&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791733&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791735&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791737&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 25 mars 2014 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
98 Décret du 27 mars 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. PANNIER (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791742&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791745&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791747&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
102 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
103 Arrêté du 14 mars 2014 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791757&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
105 Décret du 27 mars 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Isère (classe fonctionnelle II) – M. LAPOUZE (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791764&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décret du 27 mars 2014 portant nomination du sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III) – M. MICHALAK (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791766&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) – M. BOULANGER (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791768&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III) – M. BUCHAILLAT (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791770&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme – M. ROLLAND (Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
110 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791775&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
120 Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac – M. CHANTEREAU (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791800&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
111 Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société DCNS – M. LE MEUR (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791778&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries – Mme VINSON-ROUCHON (Blandine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791780&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
114 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791785&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791787&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791789&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 26 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
118 Décret du 27 mars 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. de THÉ (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
119 Arrêté du 20 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791797&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
122 Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791806&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
123 Arrêté du 24 mars 2014 portant reconduction d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791817&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791826&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
125 Délibération n° 2013-368 du 28 novembre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés « Outils de suivi de l’activité » (OSA) au sein des centres de coopération policière et douanière (demande d’avis n° 13036148)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791836&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
126 Décision n° 2014-LY-01 du 31 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791843&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2014-NA-04 du 3 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 autorisant l’Association pour la communication dans le Toulois à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791851&dateTexte=&categorieLien=id
128 Information relative à la désignation d’un président de comité territorial de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791859&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
129 Décision du 22 janvier 2014 sur le différend qui oppose la société AVRE ENERGIES à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791862&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision du 22 janvier 2014 sur le différend qui oppose la société SUNALP à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791871&dateTexte=&categorieLien=id
131 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d’avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791879&dateTexte=&categorieLien=id
132 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791888&dateTexte=&categorieLien=id
133 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791893&dateTexte=&categorieLien=id
134 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791898&dateTexte=&categorieLien=id
135 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie Energis au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791903&dateTexte=&categorieLien=id
136 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791908&dateTexte=&categorieLien=id
137 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791913&dateTexte=&categorieLien=id
138 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791918&dateTexte=&categorieLien=id
139 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS Gaz de Strasbourg au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791923&dateTexte=&categorieLien=id
140 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791928&dateTexte=&categorieLien=id
141 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791933&dateTexte=&categorieLien=id
142 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791938&dateTexte=&categorieLien=id
143 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 15 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791943&dateTexte=&categorieLien=id
144 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 15 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791948&dateTexte=&categorieLien=id
145 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 15 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791953&dateTexte=&categorieLien=id
146 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791958&dateTexte=&categorieLien=id
147 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791963&dateTexte=&categorieLien=id
148 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 31 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791967&dateTexte=&categorieLien=id
149 Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Bazas au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 31 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791972&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
159 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791981&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l’Orne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791984&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791989&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791994&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Creuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028791999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
164 Avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
165 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792009&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792014&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Aquitaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792017&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
168 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08-03 « ufs de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
169 Avis relatif à la décision du 11 mars 2014 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d’industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
170 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 26 du 29 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792032&dateTexte=&categorieLien=id
171 Résultats du tirage du Loto du mercredi 26 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792034&dateTexte=&categorieLien=id
172 Résultats du Loto Foot 7 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792036&dateTexte=&categorieLien=id
