3 Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752028&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752030&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752034&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752036&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752041&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752043&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752050&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 le recrutement par concours interne d’un secrétaire administratif de classe normale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752052&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’organisation d’un recrutement réservé sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l’application de l’article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752057&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752084&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752091&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 mars 2014 fixant les dotations des régimes d’assurance maladie obligatoire à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752093&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision n° 2014-04 du 3 mars 2014 fixant pour 2014 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752098&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
18 Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d’une mission à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752107&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 10 mars 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 Arrêté du 13 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
21 Arrêté du 13 mars 2014 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, argent et substances connexes dite « Porte-aux-Moines » (département des Côtes-d’Armor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752123&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « ingénierie généraliste »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752125&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752127&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « économie industrielle et de l’innovation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752129&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752131&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « sciences de l’environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752133&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752135&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique des fluides numérique et interaction fluide structure »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
29 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752140&dateTexte=&categorieLien=id
30 Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752144&dateTexte=&categorieLien=id
31 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’un certificat de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752259&dateTexte=&categorieLien=id
32 Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’un certificat de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752266&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752301&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752310&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société PF 31 à la société Comax France SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752341&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752343&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
38 Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
39 Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 aux concours d’admission dans la section médecine de l’Ecole de santé des armées de Bron et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752384&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de postes ouverts en 2014 au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752388&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 pour le concours d’admission dans la section pharmacie de l’école de santé des armées de Bron
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 13 mars 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (session 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752399&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (session 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752403&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (session 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752410&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752414&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 9 février 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752416&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 9 février 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’Etat par voie télématique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
51 Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752442&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752459&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 18 mars 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752461&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 18 mars 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752468&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
55 Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752475&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
56 Décret du 20 mars 2014 chargeant une députée d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Décret du 20 mars 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – M. HUET (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752500&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 11 mars 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752502&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 12 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752504&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752506&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752508&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752510&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752512&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752514&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752516&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752518&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752520&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752522&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752524&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
71 Décret du 20 mars 2014 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes – Mme WALLON (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752529&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752533&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 11 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
74 Décret du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) – M. CORDIER (Yvan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
75 Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
76 Décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail – M. STRUILLOU (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752544&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 20 mars 2014 portant nomination de la directrice de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques – Mme BOUYGARD (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
78 Arrêté du 13 mars 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
79 Arrêté du 10 février 2014 portant nomination (comité du contentieux fiscal, douanier et des changes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752563&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752565&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
81 Décision n° 353154, 354320, 357697 du 17 mars 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752569&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 357594 du 17 mars 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752571&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
83 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valable jusqu’au 21 juin 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752576&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultat de délibération relative à l’audition des personnes morales candidates déclarées recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 24 juillet 2013 pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752580&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752586&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752589&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l’Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752599&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
97 Avis de vacance d’un emploi d’ingénieur technique au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
98 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
100 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2015 d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752620&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
102 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24 du 22 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752630&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 18 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752632&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des tirages du Keno du mardi 18 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752634&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du Loto Foot 7 n° 62
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752636&dateTexte=&categorieLien=id
