MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 6 mars 2014 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l’arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l’ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745323&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745328&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 relatif à la protection des personnes mentionnées à l’article 706-63-1 du code de procédure pénale bénéficiant d’exemptions ou de réductions de peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Décret du 17 mars 2014 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745401&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2014 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745403&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 6 mars 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745405&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 6 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745415&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières – centre des prestations financières – site Le Blanc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
13 Arrêté du 11 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
14 Arrêté du 11 mars 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745436&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 14 mars 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 10 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
17 Arrêté du 6 mars 2014 fixant la répartition des recrutements entre l’examen professionnel et la liste d’aptitude pris en application de l’article 6 du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745454&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 mars 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2014-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
19 Rapport relatif au décret n° 2014-347 du 17 mars 2014 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745465&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2014-347 du 17 mars 2014 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745467&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745474&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745479&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745489&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745503&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745510&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745531&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745545&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745563&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745578&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745587&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745597&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745607&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745631&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745647&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745662&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745675&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745687&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745696&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745706&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745726&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745738&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745747&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745756&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745765&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745775&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745782&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745791&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
48 Arrêté du 4 février 2014 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
49 Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l’arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d’organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745832&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745845&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
51 Arrêté du 3 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745853&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745855&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745857&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745859&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
55 Décret du 17 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745863&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 17 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745865&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 17 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745867&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 17 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745869&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 17 mars 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745872&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 17 mars 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745874&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 17 mars 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745876&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 17 mars 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745878&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 mars 2014 portant nomination d’une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745880&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 11 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745882&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 17 mars 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 10 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745888&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 10 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745891&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
68 Arrêté du 5 mars 2014 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745895&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745899&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
70 Décret du 17 mars 2014 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. NUNEZ (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
71 Décret du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. RAVEL (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745905&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745907&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745909&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
77 Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745922&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745912&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
75 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745916&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745918&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
79 Décision n° 358854 et 358855 du 12 mars 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745927&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
80 Décision n° 2014-53 du 29 janvier 2014 mettant en demeure l’association Radio Belle Musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745931&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2014-54 du 29 janvier 2014 mettant en demeure l’association Liberté d’expression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745935&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2014-55 du 29 janvier 2014 mettant en demeure l’association Ephémère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745939&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2014-56 du 29 janvier 2014 mettant en demeure l’association Radio Association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745943&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2014-57 du 29 janvier 2014 mettant en demeure l’association Radio Val d’Adou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745947&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
85 Décision du 3 mars 2014 portant retrait de la décision constatant le non-respect des obligations légales du parti politique Hau Noa au titre de l’exercice 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745952&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
94 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
95 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745964&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
96 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président de l’Agence nationale de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745967&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, signée le 22 juin 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
98 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-00 « ufs de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745989&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Tome des Bauges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745993&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Picodon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745997&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Citron de Menton »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028746001&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
102 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028746007&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028746009&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats du tirage du Loto du samedi 15 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028746011&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028746013&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des Loto Foot 7 n°s 60 et 61 et 15 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028746015&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
107 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028746019&dateTexte=&categorieLien=id
