MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725244&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
3 Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725250&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725267&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725305&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 14 mars 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725322&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 14 mars 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725325&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret du 14 mars 2014 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725328&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2014 organisant l’examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe (examen d’avancement de grade)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725330&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725332&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725346&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d’Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725359&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725373&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2014-343 du 14 mars 2014 fixant à compter du 1er janvier 2014 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725426&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725441&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours d’admission sur titres en deuxième et troisième année de l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
19 Arrêté du 13 mars 2014 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725453&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725455&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725457&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725459&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725461&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Décret du 14 mars 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme BAZY-MALAURIE (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725465&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 mars 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725467&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 mars 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Décret du 14 mars 2014 portant inscription sur une liste d’aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 Décret du 14 mars 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. AZOULAY (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
32 Décret du 14 mars 2014 portant titularisation d’une préfète – Mme DILHAC (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725483&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 14 mars 2014 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. MORSY (Seymour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725485&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 14 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) – M. LAFFARGUE (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Décret du 14 mars 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725490&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
36 Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725494&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 mars 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725503&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 mars 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725511&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
39 Décision n° 2014-69 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725520&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2014-70 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725526&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2014-71 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725532&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2014-72 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725538&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2014-73 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725544&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2014-74 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2013-CA-34 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725551&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2014-75 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Terre Marine pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725558&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2014-77 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725565&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2014-78 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725572&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2014-79 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2013-391 du 29 mai 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725579&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2014-80 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 97-786 du 17 juin 1997 portant autorisation d’usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv’
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725586&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2014-81 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d’usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725592&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2014-82 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 93-727 du 12 octobre 1993 portant autorisation d’usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725599&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725608&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission « achat » à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Auvergne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725619&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Bretagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725623&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
61 Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725629&dateTexte=&categorieLien=id
62 Résultats des Loto Foot 7 n°s 57 et 58 et 15 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725631&dateTexte=&categorieLien=id
