MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028719984&dateTexte=&categorieLien=id
3 Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720025&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d’agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720488&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels « importateurs de fruits et légumes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720507&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes pour le recrutement par concours d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720532&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720534&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
30 Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent d’emplois d’inspecteur des finances publiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720541&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 mars 2014 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720563&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 29 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 3 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720585&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720587&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720589&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l’arrêté du 26 février 2003 relatif à l’organisation d’un cycle de formation préparatoire au second concours d’accès au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720591&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720606&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 15 mars 2014 avec l’OGC Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720608&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 12 mars 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
19 Arrêté du 4 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois offerts au recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720623&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 4 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent d’emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720625&dateTexte=&categorieLien=id
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
31 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720783&dateTexte=&categorieLien=id
32 Ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720796&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 6 mars 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 14,5° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Décret n° 2014-328 du 12 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720629&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°s 124, 125, 126 et 137 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720668&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l’arrêté du 29 avril 2013 autorisant l’exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720684&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720689&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 5 mars 2014 portant abrogation de l’arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720711&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l’arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole (STAV)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720730&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 6 mars 2014 relatif à la révision des tarifs du service public d’enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d’une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d’activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720747&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
34 Décret du 12 mars 2014 portant nomination d’une ambassadrice déléguée aux investissements internationaux – Mme BÉDAGUE-HAMILIUS (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720849&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Arrêté du 12 mars 2014 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720853&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
37 Décret du 12 mars 2014 portant nomination de la directrice générale d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720856&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720858&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination du conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720860&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720862&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
41 Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720865&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien et de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720867&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720872&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 6 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
45 Décret du 12 mars 2014 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières – M. LOPEZ (Jean-Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720879&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 12 mars 2014 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort – M. JOLY (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
47 Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720895&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
48 Décret du 12 mars 2014 portant maintien dans la 1re section et dans l’emploi, élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720898&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
51 Arrêté du 5 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720919&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720923&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720927&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720931&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720935&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720939&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720943&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720948&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
59 Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720953&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720961&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
61 Délibération n° 2013-274 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des usagers d’un téléservice de l’administration électronique visant à créer une téléprocédure de déclaration de l’activité d’éducateur sportif (demande d’avis n° 1661584)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720971&dateTexte=&categorieLien=id
62 Délibération n° 2013-359 du 14 novembre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie et des finances autorisant la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux professionnels importateurs de fruits et légumes (demande d’avis n° 1666071)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720995&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2014-63 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-141 du 15 mars 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision et de télécommunications du nord-est varois (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721014&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2014-64 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2010-881 du 14 décembre 2010 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Civaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721022&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2014-65 du 26 février 2014 portant abrogation d’autorisations délivrées à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vinci Autoroutes sur les sections Theillay―Saint-Romain―Druye de l’autoroute A 85, Le Mans―Tours de l’autoroute A 28, Thenon―Brive et Le Sancy―Combronde de l’autoroute A 89 et Artenay―Courtenay de l’autoroute A 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721031&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis n° 2014-4 du 13 février 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721035&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Monte-Carlo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721037&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
68 Avis n° 2013-0274 du 19 février 2013 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 14,5° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721046&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
69 Décision n° 2014-P-04 du 3 mars 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721053&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
77 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721067&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721070&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS des Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721073&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
81 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes pour le recrutement par concours d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
82 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721087&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721094&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721097&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721100&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
87 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22 du 15 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721107&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 11 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721109&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultats des tirages du Keno du mardi 11 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028721111&dateTexte=&categorieLien=id