DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Décret n° 2014-316 du 10 mars 2014 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées (ensemble une annexe), signé à Neufvilles le 21 décembre 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714092&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2014-317 du 10 mars 2014 portant publication de la mesure 9 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 143 (Plaine Marine, péninsule Mule, collines Vestfold, terre Princesse Elizabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 – plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714106&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2014-318 du 10 mars 2014 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour un partenariat renforcé pour la période 2014-2019 (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 2 décembre 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 10 août 2011 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie pour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritaires départementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714127&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Arrêté du 10 mars 2014 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l’année 2014
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BUDGET
31 Arrêté du 21 février 2014 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d’une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714144&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 12 février 2014 portant ouverture d’un concours d’attaché territorial (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714178&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l’article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
14 Arrêté du 4 mars 2014 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714200&dateTexte=&categorieLien=id
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
32 Arrêté du 4 mars 2014 homologuant la décision n° 2013-1515 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe de l’est des montagnes Noires (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714203&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714209&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Aulne (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714215&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Huelgoat (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714221&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière Scorff, forêt de pont Calleck, rivière Sarre (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714227&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne M 603 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d’agent(e) horloger(ère) en montage et entretien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Arrêté du 10 janvier 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714257&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 février 2014 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive d’Amiens Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714259&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 février 2014 portant extension de l’arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Valenciennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714261&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 7 mars 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714278&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2014-321 du 10 mars 2014 relatif à la publication par voie électronique des bilans sociaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714304&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 26 février 2014 modifiant l’arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
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MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
34 Décret du 10 mars 2014 portant radiation (conseillers des affaires étrangères) – Mme FORBIN (Sylvie)
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35 Arrêté du 24 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
36 Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au comité de suivi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
37 Arrêté du 3 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
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38 Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714361&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714363&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
56 Arrêté du 27 février 2014 portant nomination (agents comptables)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
40 Décret du 10 mars 2014 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. VEDEL (Renaud)
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41 Arrêté du 28 novembre 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714368&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 décembre 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714370&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714372&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
45 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
46 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714380&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Décret du 10 mars 2014 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand – Mme BARBIER (Agnès)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714383&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 11 février 2014 portant nomination d’un chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
49 Décret du 10 mars 2014 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et des belles-lettres – M. LAURENS (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714388&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 10 mars 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714390&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
51 Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714394&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714396&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
53 Arrêté du 17 février 2014 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2011) à compter du 21 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714399&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
54 Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714402&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
FAMILLE
57 Arrêté du 24 février 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger
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AUTORITE DE LA CONCURRENCE
58 Décision du 21 février 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
59 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714420&dateTexte=&categorieLien=id
60 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714422&dateTexte=&categorieLien=id
61 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714424&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
62 Décision n° 2013-1515 du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714427&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
63 Règlement général
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées)
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
74 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les 3 gongs »
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75 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714508&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714510&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714512&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714514&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714516&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714518&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714520&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats du tirage du Loto du samedi 8 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714522&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714524&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des Loto Foot 7 n°s 54 et 55 et 15 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714526&dateTexte=&categorieLien=id
