MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711121&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 26 février 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711179&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 février 2014 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711190&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 mars 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711214&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Arrêté du 21 février 2014 modifiant l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711337&dateTexte=&categorieLien=id
29 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommée Amigo relatif à l’opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus – Mars 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711352&dateTexte=&categorieLien=id
30 Additif temporaire au règlement de l’offre « Euro Millions – My Million » relatif à l’opération « Coupon promotionnel Euro Millions – My Million printemps 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711218&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 mars 2014 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat excédentaire 2012 par le régime d’assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711224&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 6 mars 2014 relatif au renouvellement d’inscription et à la modification de l’indication de l’implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711231&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 6 mars 2014 portant modification de la date de fin de prise en charge de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711238&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux nouvelles dénominations de certaines références et à l’ajout de la bouteille référencée HF2RE9AL du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711254&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var d’un examen professionnel d’accès au grade d’animateur territorial principal de 1re classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711267&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 7 mars 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711269&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 7 mars 2014 autorisant l’expérimentation d’un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l’autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 6 mars 2014 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711288&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des techniciens géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Arrêté du 27 février 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711317&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711322&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711324&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711326&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711328&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711330&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 3 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711332&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711334&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination (Commission supérieure de codification)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711361&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 8 mars 2014 portant nomination (Commission supérieure de codification)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711363&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
33 Décret du 10 mars 2014 portant nomination d’un directeur académique et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 18 février 2014 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711369&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 février 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711371&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 février 2014 annulant l’arrêté du 12 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711373&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 28 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711375&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711377&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 février 2014 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711379&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 février 2014 portant suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711381&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 28 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
42 Arrêté du 24 janvier 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711386&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 25 février 2014 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711388&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711390&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711392&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 27 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d’avances (régies d’avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711394&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 28 février 2014 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711396&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711398&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
64 Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711445&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
50 Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
51 Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711410&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle (CIC) de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
53 Arrêté du 25 février 2014 portant avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
54 Arrêté du 28 février 2014 portant nomination du président et d’un membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711418&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711420&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
65 Arrêté du 24 février 2014 portant nomination du suppléant du directeur général du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
56 Arrêté du 28 février 2014 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 29 janvier 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711431&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
60 Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves de 2014 au cycle préparatoire de 1re catégorie au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711436&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du président et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès au cycle de préparation 2014 au troisième concours d’entrée de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711438&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès en 2014 au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711440&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711442&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
66 Arrêté du 20 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711452&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 21 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711461&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 21 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711473&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 21 février 2014 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711484&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 21 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711494&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 21 février 2014 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711504&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 21 février 2014 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711514&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 février 2014 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711524&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 22 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711574&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711584&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
76 Décision n° 2014-DI-01 du 27 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Shalom Dijon pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711598&dateTexte=&categorieLien=id
77 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Marseille et Toulouse et valables jusqu’au 24 mars 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711606&dateTexte=&categorieLien=id
78 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris et valable jusqu’au 5 avril 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711610&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711614&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
88 Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711625&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
89 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711630&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif aux nouveaux tarifs et aux nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC des produits et prestations relatifs à l’insulinothérapie par pompe externe inscrits au paragraphe 4 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
91 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711637&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
93 Résultats des tirages du Keno des jeudi 6 et vendredi 7 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711647&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 7 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711649&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats du Loto Foot 7 n° 53
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
96 Avis relatif aux résultats des élections des représentants des agents de droit public et des salariés au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711655&dateTexte=&categorieLien=id