DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 6 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700172&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700174&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700178&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 12 février 2014 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l’article R. 1211-45 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
9 Arrêté du 5 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700224&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 13 février 2014 modifiant la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700226&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
11 Arrêté du 6 mars 2014 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de technicien(ne)s d’art du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 4 mars 2014 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « GENOPOLE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
13 Arrêté du 7 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel ouverts au titre de l’année 2014 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700246&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l’année 2014 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 Décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
16 Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l’article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
17 Décret n° 2014-311 du 7 mars 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics et abrogeant le décret n° 77-497 du 10 mai 1977 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l’Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d’un budget annexe ou d’un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700294&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 mars 2014 relatif au cautionnement des comptables publics de l’Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et des comptables publics ayant qualité d’agent comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700316&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
19 Décret du 7 mars 2014 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale – Mme RADENNE (Monique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
20 Décret du 7 mars 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti – M. MUCETTI (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700332&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Décret du 7 mars 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700336&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret du 7 mars 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700338&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 mars 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 Décret du 7 mars 2014 portant nomination à la commission prévue à l’article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700344&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination de certains membres de la commission prévue à l’article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Décret du 7 mars 2014 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700351&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 7 mars 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700353&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
28 Décision n° 2013-368 QPC du 7 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700356&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision n° 2013-371 QPC du 7 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700371&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision n° 2013-372 QPC du 7 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700389&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
31 Décision n° 2014-66 du 26 février 2014 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700408&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision n° 2014-67 du 26 février 2014 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700415&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision n° 2014-68 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700422&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
38 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700431&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Poitou-Charentes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700434&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
41 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement en région Ile-de-France (unité territoriale 92)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700444&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700447&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
43 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours externe, interne et à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et technicien principal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700451&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 2001-2002 à 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700457&dateTexte=&categorieLien=id
