3 Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l’arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « facteur d’orgues »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699538&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699543&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699556&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « facteur d’orgues » du brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699570&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d’art – facteur d’orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699582&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 février 2014 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2014 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699604&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 mars 2014 portant rectification de l’arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699617&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
12 Décret n° 2014-300 du 6 mars 2014 relatif au conventionnement à l’aide personnalisée au logement du patrimoine détenu par la société anonyme d’habitations à loyer modéré Maisons & Cités Soginorpa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Décret n° 2014-301 du 6 mars 2014 relatif au statut de résident de longue durée-UE des bénéficiaires d’une protection internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699640&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Arrêté du 26 février 2014 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Société française pour le droit de l’environnement (SFDE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699684&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d’adjoint technique de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699691&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d’adjoint administratif de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
18 Décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699696&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 24 février 2014 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699709&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 février 2014 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699719&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 février 2014 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699734&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699737&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699739&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 février 2014 portant renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699742&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 février 2014 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699747&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d’astronome et de physicien et d’astronome adjoint et de physicien adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699780&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 février 2014 fixant le nombre d’emplois offerts au détachement ou à l’intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle jusqu’au 31 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 28 février 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
31 Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
32 Arrêté du 10 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699819&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699823&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 février 2014 relatif à la validation des parcours d’excellence sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
35 Rapport relatif au décret n° 2014-304 du 6 mars 2014 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699833&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2014-304 du 6 mars 2014 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699836&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 mars 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699844&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 5 mars 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699850&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699857&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 5 mars 2014 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 25 février 2014 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
42 Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699867&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration et au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699869&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 28 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699874&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
46 Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs et inspecteurs généraux de l’administration du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699877&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
47 Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
48 Arrêté du 12 novembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699887&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
49 Arrêté du 21 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocat (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699891&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699902&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 22 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699912&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 22 février 2014 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699922&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 22 février 2014 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699935&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 22 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699944&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699954&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
56 Décision n° 2014-61 du 26 février 2014 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699959&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2014-62 du 26 février 2014 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699965&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
58 Décision du 23 octobre 2013 sur le différend qui oppose la société ECOFLUENCE à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699971&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision du 23 octobre 2013 sur le différend qui oppose les sociétés K&P Solar et SERSOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699980&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision du 20 novembre 2013 sur le différend qui oppose la société Enelios à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699988&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision du 11 décembre 2013 sur le différend qui oppose la société Ecosoleil à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de quatorze installations de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699999&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
72 Avis n° 2014-01 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700015&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
73 Résultats du tirage du Loto du samedi 22 février 2014 et du mercredi 5 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700020&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700022&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats du Loto Foot 7 n° 52 et 15 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700024&dateTexte=&categorieLien=id