MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678841&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 27 février 2014 relatif à la prolongation de la prise en charge de certains coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678854&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678861&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678866&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 février 2014 portant organisation d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités « musique » et « art dramatique » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678868&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 février 2014 portant annulation de l’arrêté du 6 décembre 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678870&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 février 2014 portant annulation de l’arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var d’un examen professionnel d’accès au grade d’animateur territorial principal de 1re classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678872&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture pour le compte de l’ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678874&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 février 2014 portant retrait de l’arrêté du 15 novembre 2013 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678876&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678878&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678880&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678892&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 février 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678894&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 février 2014 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
17 Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres non habités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678906&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678920&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678927&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 février 2014 portant création d’une région de contrôle terminale et de zones de contrôle associées aux aérodromes de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l’arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678946&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d’équipements industriels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678951&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678965&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 février 2014 portant modification de l’arrêté du 28 mars 2013 relatif au retrait d’agrément de la caisse « congés intempéries BTP – caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département, et agrément de la caisse « congés intempéries BTP – caisse de l’Ile-de-France » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678985&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678987&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678989&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678991&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 21 février 2014 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679017&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 février 2014 fixant pour 2014 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679030&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Arrêté du 21 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679037&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 21 février 2014 modifiant l’arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679039&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 21 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679041&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679043&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 21 février 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679045&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 24 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679047&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
39 Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679052&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
51 Arrêté du 21 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679089&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 21 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679091&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679093&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679095&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679097&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
40 Décret du 28 février 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. DELACROY (Jean-Gabriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679055&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 28 février 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – Mme LE BONNEC (Aurore)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679057&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 28 février 2014 portant nomination de la sous-préfète d’Aubusson – Mme TESSIOT (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679059&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 28 février 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons – M. BRASSAC (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679061&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 28 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Soissons – M. OLIVIER (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679063&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 28 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Parthenay – M. KROMWELL (Grégory)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
46 Arrêté du 6 février 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
47 Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679075&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
48 Arrêté du 19 février 2014 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Arrêté du 25 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
50 Arrêté du 27 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679084&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
56 Arrêté du 13 février 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679101&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
57 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679111&dateTexte=&categorieLien=id
58 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679115&dateTexte=&categorieLien=id
59 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679119&dateTexte=&categorieLien=id
60 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Eurosport France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679127&dateTexte=&categorieLien=id
61 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679135&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
62 Décision n° 491 du 27 février 2014 portant délégation du président à l’effet de le représenter devant les juridictions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679150&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
63 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679155&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679157&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance italienne de risques et d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679159&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
75 Avis concernant la vacance des fonctions de président de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679164&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
76 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679169&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
78 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 28 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679178&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679180&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats du Loto Foot 7 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028679174&dateTexte=&categorieLien=id
