2 Arrêté du 28 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 4 février 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665187&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 10 février 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665191&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 février 2014 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665202&dateTexte=&categorieLien=id
7 Ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665208&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2014-276 du 28 février 2014 relatif à la composition du Haut Conseil de stabilité financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665232&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665241&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l’analyse et aux essais en application de l’article R. 215-18 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en oeuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665288&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l’article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l’état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l’article L. 5142-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665331&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2014-279 du 28 février 2014 instituant un délégué aux industries de sécurité au ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665342&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 février 2014 relatif aux conditions d’application du quatrième alinéa de l’article D. 221-3 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665349&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665366&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665371&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 février 2014 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), arts plastiques » et « art dramatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665373&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 28 février 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
20 Arrêté du 24 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665390&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Arrêté du 19 février 2014 relatif au titre professionnel d’installateur(trice) dépanneur(se) en informatique modifiant l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665393&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 février 2014 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665413&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 février 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665446&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665458&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665470&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665483&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665489&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665497&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665505&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 février 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665511&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 28 février 2014 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises
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33 Arrêté du 28 février 2014 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
35 Arrêté du 24 février 2014 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l’étranger)
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36 Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
37 Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
38 Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
39 Arrêté 26 février 2014 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665543&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665545&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
41 Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
42 Arrêté du 18 février 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665560&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 février 2014 relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (n° 9552)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665570&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
44 Décision n° 2013-369 QPC du 28 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665579&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665595&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2014-245 L du 28 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665609&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
47 Délibération n° 2014-074 du 20 février 2014 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés d’exercer le droit d’accès indirect en application des articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665620&dateTexte=&categorieLien=id
48 Délibération n° 2014-075 du 20 février 2014 portant élection de cinq membres et du président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665630&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
52 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
53 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Alsace)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665644&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Champagne-Ardenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665648&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
55 Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 février 2014
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56 Résultats du Loto Foot 7 n° 47 et 15 n° 17
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