DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661125&dateTexte=&categorieLien=id
3 Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661145&dateTexte=&categorieLien=id
5 Ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661150&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 février 2014 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif d’insertion à Marseille (13)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661160&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 20 février 2014 désignant la mission de contrôle des activités financières pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la Société de prise de participation de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661184&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
59 Arrêté du 19 février 2014 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661785&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661795&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision du 26 février 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
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10 Arrêté du 24 février 2014 portant détermination pour l’année 2014 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661195&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661202&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661209&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661216&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661225&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661264&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 25 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661276&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661304&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661336&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661362&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661402&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661432&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661454&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661490&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661520&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661556&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 février 2014 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661582&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661588&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 17 février 2014 annulant l’arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661597&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 février 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661601&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 février 2014 portant annulation de l’arrêté du 7 janvier 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661603&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 février 2014 portant annulation de l’arrêté du 17 janvier 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe (session 2014) pour les collectivités et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661607&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 février 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe pour les collectivités et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661610&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 20 février 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
35 Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661615&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 février 2014 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d’un fonds de garantie privé prévue au I de l’article R. 516-2 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661621&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour le recrutement d’adjoints d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661658&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 février 2014 modifiant l’arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661660&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 24 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d’adjoint administratif de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661691&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d’eau salés domaniaux et sur la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux, à l’exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661693&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Décret n° 2014-250 du 26 février 2014 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et le décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661727&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 18 février 2014 fixant le nombre d’élèves à admettre à l’Ecole polytechnique en 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 10 janvier 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Val-d’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661753&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661755&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Mosaïques archéologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661757&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre archéologique de Seclin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661759&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine-unité d’archéologie de Château-Thierry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661761&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de Reims Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661763&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661765&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Archeodunum SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661767&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la ville de Martigues
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53 Arrêté du 13 février 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
54 Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (session 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661774&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (session 1)
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56 Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (session 1)
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57 Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (session 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661780&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 13 janvier 2014 portant d’ouverture au titre de l’année 2014 de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (session 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661782&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
62 Décret du 26 février 2014 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. HEINTZ (Sébastien)
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63 Décret du 26 février 2014 portant promotion (chambres régionales des comptes)
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64 Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
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65 Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
66 Décret du 27 février 2014 portant nomination du recteur de l’académie de Dijon – M. ROLLAND (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661830&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 27 février 2014 portant nomination du recteur de l’académie de la Guyane – M. LACOMBE (Philippe)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
69 Décret du 26 février 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661839&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 26 février 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661841&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 26 février 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661843&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 26 février 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661846&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 26 février 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661848&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 26 février 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661850&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 26 février 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661852&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 26 février 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661854&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 18 février 2014 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661856&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 20 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661858&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 20 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661860&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 20 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661862&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 20 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661864&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 20 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661866&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661868&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661870&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661872&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661874&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661876&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661878&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661880&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661882&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
92 Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661887&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661889&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661891&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661893&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 21 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661895&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
119 Arrêté du 24 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
98 Décret du 27 février 2014 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale – M. DEBROSSE (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661906&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décret du 27 février 2014 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. GARAULT (Gilles-Henry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661916&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décret du 27 février 2014 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. SANJUAN (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661922&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 11 février 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661928&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 26 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
103 Arrêté du 6 novembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661933&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661935&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
105 Arrêté du 24 février 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661938&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
120 Décret du 26 février 2014 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe – M. SALAÜN (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
106 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661943&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 18 février 2014 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661945&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661947&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
109 Arrêté du 19 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661950&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
110 Décret du 26 février 2014 portant nomination du directeur de l’Ecole française d’Extrême-Orient (enseignements supérieurs) – M. GOUDINEAU (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661953&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décret du 26 février 2014 portant nomination du président de l’Ecole normale supérieure de Rennes – M. QUINTON (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661955&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décret du 27 février 2014 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique – M. FUCHS (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
113 Arrêté du 14 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661964&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661966&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661968&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
117 Arrêté du 26 février 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661973&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
118 Arrêté du 25 février 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661977&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
121 Arrêté du 25 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661990&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 25 février 2014 portant extension d’un accord national interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661999&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 25 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
124 Arrêté du 19 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (n° 8414)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662018&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 19 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9542)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662028&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
126 Décision n° 2014-60 du 27 février 2014 portant nomination du président de Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662037&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2014-NA-03 du 3 février 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société coopérative de production SCOP RVM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662039&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
128 Décision n° 2013-1406 du 26 novembre 2013 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662048&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2013-1517 du 19 décembre 2013 modifiant la décision n° 05-0681 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662054&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
138 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662061&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
140 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
141 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662071&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
142 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 18 du 1er mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662081&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats des tirages du Keno du mardi 25 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662083&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 25 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028662085&dateTexte=&categorieLien=id
