MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 13 février 2014 relatif à l’épreuve de langue vivante approfondie en série littéraire du baccalauréat général dans les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 24 février 2014 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658098&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 24 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658117&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 février 2014 portant approbation de la prise de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658128&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
48 Arrêté du 25 février 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658758&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 février 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658765&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 25 février 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 13 février 2014 fixant pour l’année 2014 le montant du forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l’article L. 862-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658134&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ILESTO 7 VR-T, double chambre ILESTO 7 DR-T et triple chambre ILESTO 7 HF-T associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658138&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 février 2014 abrogeant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658146&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658151&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658159&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 février 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658167&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 février 2014 modifiant le calendrier d’organisation du concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat ouvert au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
13 Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de la société coopérative d’intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658178&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 19 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658214&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658238&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658274&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658302&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Essonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658326&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658356&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658380&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658412&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658459&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658489&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658523&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658561&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658563&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de technicien territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658565&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658567&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d’infanterie de marine pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658569&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 110e régiment d’infanterie pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658581&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 février 2014 fixant les cas de recours aux astreintes effectuées par certains personnels de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658595&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 21 février 2014 modifiant l’arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l’enveloppe départementale et le plafond de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
34 Arrêté du 24 février 2014 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
35 Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l’arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658622&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 février 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l’année 2012 et aux acomptes de l’année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 14 février 2014 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 5 février 2014 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658684&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 février 2014 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’adjoint(e)s techniques principaux de 2e classe des administrations de l’Etat du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658687&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Décret du 25 février 2014 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658698&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 25 février 2014 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658700&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658702&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658719&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Arrêté du 24 février 2014 portant sur l’accord de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658740&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658746&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
51 Arrêté du 25 février 2014 relatif à l’intérim du directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
53 Arrêté du 18 février 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
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54 Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658786&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658788&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658790&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658793&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658796&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658799&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658802&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 18 février 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658805&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658808&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658810&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658812&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658814&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 19 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658816&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 février 2014 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658821&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
70 Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Arrêté du 20 décembre 2013 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658833&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
72 Arrêté du 20 février 2014 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
73 Arrêté du 20 février 2014 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658840&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
74 Décret du 26 février 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon – M. LE FLOC’H-LOUBOUTIN (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658844&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658848&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658852&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658856&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658860&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658865&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur des ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658869&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658873&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658877&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658881&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658888&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658892&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658896&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
88 Arrêté du 18 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658905&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 19 février 2014 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658913&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 19 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée (n° 9851)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658921&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 19 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658929&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 19 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aube (n° 9101)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658937&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
93 Décision n° 2013-MA-18 du 13 décembre 2013 modifiant la décision n° 2008-134 du 5 février 2008 autorisant l’Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658946&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-MA-19 du 13 décembre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Animation Rayonnement Ouest Varois pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658954&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2014-13 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l’association Radio Zinzine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658972&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2014-14 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l’association Saint-Antoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658976&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2014-15 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l’Association Animation Auron (AAA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658980&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2014-16 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l’association Radio Antibes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658984&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2014-17 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l’Association toulonnaise pour la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658988&dateTexte=&categorieLien=id
100 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658992&dateTexte=&categorieLien=id
101 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu’au 5 mars 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658996&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
112 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
113 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659007&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
114 Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et ses prestations associées inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659012&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659014&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659016&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659018&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
119 Résultats du tirage du Loto du lundi 24 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659043&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats des tirages du Keno du lundi 24 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659045&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats du Loto Foot 7 n° 45
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659047&dateTexte=&categorieLien=id
