DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652279&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’ajout de nouvelles références aux défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre compatibles avec le système de télésurveillance MERLIN.NET de la société Saint Jude Medical France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 18 février 2014 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Aisne
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9 Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652358&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652386&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Aveyron
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12 Décret n° 2014-206 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652446&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
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14 Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652500&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652532&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652558&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours externe, interne et du troisième concours au grade d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652598&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 février 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652601&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 14 février 2014 autorisant l’expérimentation d’un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
20 Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652612&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
34 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d’ascenseurs
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22 Arrêté du 11 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652635&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652651&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent administratif
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25 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’exploitation en transports terrestres de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 5 février 2014 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Institut polaire français – Paul-Emile Victor »
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27 Arrêté du 12 février 2014 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine d’un terrain situé à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652704&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 21 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652711&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
31 Arrêté du 13 février 2014 pris pour l’application de l’article D. 223-13 du code forestier et relatif aux dépenses de personnel de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652721&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 février 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652756&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 21 février 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 8 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
36 Arrêté du 13 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
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MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 13 février 2014 portant renouvellement d’un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris
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38 Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au sein du conseil d’administration et du conseil d’orientation de France expertise internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
39 Décret du 24 février 2014 portant nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne – M. COPPOLANI (Charles)
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BUDGET
47 Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652834&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652836&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652838&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 février 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652840&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 21 février 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
40 Arrêté du 13 février 2014 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652815&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 février 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Arrêté du 5 février 2014 portant nomination au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense à la suite du concours professionnel organisé au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652820&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
52 Arrêté du 1er février 2014 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652827&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652829&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652831&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
53 Arrêté du 11 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652851&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652863&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652867&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652880&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652884&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652887&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652891&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Arrêté du 13 février 2014 portant extension d’un accord collectif de travail favorisant la mise en place du contrat de génération dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652895&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 13 février 2014 portant extension d’un accord collectif de travail relatif aux contrats de génération dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652903&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 13 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652911&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 13 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Allier (n° 9031)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652919&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 13 février 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental de travail relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises d’horticulture et de pépinières de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652927&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 17 février 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental de travail relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises d’horticulture et de pépinières de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652936&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 février 2014 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652945&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 18 février 2014 portant extension d’un avenant à l’accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652954&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
68 Décision du 31 janvier 2014 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652965&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2014-40 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la société d’édition de Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652971&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
70 Délibération du 13 février 2014 portant décision relative à la mise en oeuvre progressive du code de réseau européen sur l’attribution des capacités de transport de gaz aux points d’interconnexion entre zones entrée-sortie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652977&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
71 Avis du 6 février 2014 relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652983&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
86 Avis de concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652995&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis d’examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653000&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis d’examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d’adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
89 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653011&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
90 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653017&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
101 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 21 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653060&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653062&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du Loto Foot 7 n° 42
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653020&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653022&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de projet de radiation de la tête pour implant de hanche 497-28 XXX, du cotyle pour implant de hanche 430 XX-XXX et de l’insert 499-28-XXX pour implant de hanche de la société AKTHEA inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III et de radiation des obturateurs pour implants orthopédiques BIOPLUG, CL STOP, IMSET PLUG-PORCIN de la société BIOLAND et BIO D-PORCIN de la société BIOTECNIC inscrits à la sous-section 2, section 2, chapitre 2, du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
94 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de l’indication géographique protégée « Pommes et poires de Savoie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653031&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de l’indication géographique protégée « Lingot du Nord »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653035&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653039&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-98 « Lingot »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653043&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 16-08 « Fraise »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653047&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 20-06 « Farine pour pain courant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653051&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 12-08 « Farine pour pain de tradition française »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028653055&dateTexte=&categorieLien=id