4 Décret n° 2014-143 du 17 février 2014 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du Centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2013-2018, signée à Paris le 3 décembre 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621556&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Décret n° 2014-145 du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621668&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
41 Arrêté du 11 février 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2013 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622161&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 13 février 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622171&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 14 février 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2014-146 du 18 février 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621684&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621698&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621706&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621713&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621721&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 février 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621731&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 17 décembre 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621743&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 23 décembre 2013 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621755&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 8 janvier 2014 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621758&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 28 janvier 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d’importation, d’exportation, de distribution et d’utilisation d’instruments de chirurgie, de stérilisateurs et de tensiomètres mis sur le marché par la société GEM Universal Industrie ainsi que retrait de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621761&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d’exportation et de distribution des dispositifs médicaux sets de soins et tubulures d’arthroscopie mis sur le marché par la société HEMODIA SAS et stérilisés à l’oxyde d’éthylène par la société STERYLENE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621767&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés RETROSCREEN HIV, fabriqués par la société QUALPRO DIAGNOSTICS et mis sur le marché après le 7 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621772&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621782&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621797&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621829&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621855&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621879&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621915&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621951&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621987&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622013&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622039&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622057&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2014-157 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le Département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622087&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
34 Arrêté du 13 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
35 Arrêté du 10 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622128&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622130&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622133&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 12 février 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de chef technicien de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
39 Arrêté du 28 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622155&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Arrêté du 3 février 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société d’intérêt collectif agricole Teldis-Elevage en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622158&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Décret du 17 février 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. LEROY (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622187&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 février 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
46 Arrêté du 10 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 17 février 2014 portant nomination (magistrature) – Mme CAUBEL (Charlotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622195&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 11 février 2014 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622197&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 11 février 2014 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622199&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622201&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622203&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
53 Arrêté du 11 février 2014 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie (ministères économiques et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622208&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
64 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 5 février 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622211&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 7 février 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622213&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 février 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622215&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
57 Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622218&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 18 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. RAVEL (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Décret du 18 février 2014 portant nomination d’un inspecteur général des affaires culturelles – M. GALEY (Bertrand-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Décret du 17 février 2014 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. CALISSI (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622226&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 17 février 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622228&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 17 février 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
63 Arrêté du 10 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622234&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622241&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
66 Décision du 27 janvier 2014 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622246&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
67 Décision n° 2014-C-17 du 11 février 2014 constatant la caducité de l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622249&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2014-C-18 du 11 février 2014 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622255&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2014-C-19 du 11 février 2014 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622262&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2014-C-20 du 11 février 2014 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622269&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
83 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622279&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
85 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
86 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie au sein du ministère du redressement productif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622290&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
87 Avis de concours relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
88 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622297&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622302&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la sous-section 2, section 2, chapitre 2, titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
91 Avis relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
92 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622317&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622319&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622321&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au règlement de l’offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions-My Million »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622323&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats des tirages du Loto des samedi 15 et lundi 17 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622325&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats des tirages du Keno des samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622327&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats des Loto Foot 7 n°s 37, 38 et 39 et 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028622329&dateTexte=&categorieLien=id