MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 28 janvier 2014 ouvrant au titre de l’année 2015 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583041&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Asnières-sur-Seine (92)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 3 février 2014 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’assurance et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583056&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
23 Arrêté du 3 février 2014 autorisant la cession amiable d’une résidence sise 422 Toure Drive, Msasani, Dar es Salam, Tanzanie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583193&dateTexte=&categorieLien=id
24 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dieux Grecs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583063&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la rémunération des rapports réalisés par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583075&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 3 février 2014 portant instauration du régime de la police d’Etat dans la commune de Berriac (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583087&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583091&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 février 2014 relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l’assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583098&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe supérieure des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583106&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
13 Arrêté du 4 février 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines dans le département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
14 Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux recrutements d’ingénieurs-élèves et d’ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583121&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583128&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 6 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583131&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
25 Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
17 Arrêté du 10 février 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583134&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 10 février 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 3 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre maximal de places offertes à l’admission par concours, en qualité d’élèves civils, à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583165&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 27 janvier 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583168&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583174&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 15 janvier 2014 portant habilitation du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583181&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 Décret du 10 février 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande – M. THÉBAULT (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 Arrêté du 30 janvier 2014 portant attribution de fonctions de directeur du Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583222&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 31 janvier 2014 portant annulation de l’arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583224&dateTexte=&categorieLien=id
REUSSITE EDUCATIVE
54 Arrêté du 1er février 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583227&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583229&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583231&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583233&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583235&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583237&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583239&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583241&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583243&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583245&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583247&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583249&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583251&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 février 2014 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
43 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination des membres du conseil d’orientation du service des achats de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583256&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
53 Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Décret du 10 février 2014 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille – M. ARNAUD (Jean-Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583263&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 10 février 2014 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes – M. SUDREAU (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
46 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
47 Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583271&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Arrêté du 30 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583276&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 31 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583278&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583280&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 4 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583282&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583295&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583304&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583315&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583324&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583336&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583348&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 février 2014 portant élargissement d’un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583360&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583369&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583382&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583387&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583393&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583396&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583399&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583403&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583407&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
71 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583419&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à la mise en oeuvre d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583426&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
73 Délibération n° 2014-016 du 23 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583432&dateTexte=&categorieLien=id
74 Délibération n° 2014-042 du 30 janvier 2014 modifiant l’autorisation unique n° 2005-305 du 8 décembre 2005 n° AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583464&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
75 Décision n° 2013-CA-44 du 19 décembre 2013 modifiant la décision n° 2013-CA-22 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de gestion des oeuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RC 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583477&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-CA-45 du 19 décembre 2013 modifiant la décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vire FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583485&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2014-49 du 29 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-125 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone Saint-Martin-Vésubie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583493&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2014-50 du 29 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583497&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2014-51 du 29 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583504&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Diversité TV France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583511&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société La Télé du Net
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583519&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
94 Vocabulaire de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
95 Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583533&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
103 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dieux Grecs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583564&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « LOTO¢ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583566&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du Loto Foot 7 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583543&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
99 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Bergerac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583547&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bergerac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583551&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Montravel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583555&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Montravel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583559&dateTexte=&categorieLien=id