DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 3 février 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 Arrêté du 29 janvier 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Décision du 29 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 3 février 2014 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571593&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 février 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2014 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 5 février 2014 portant reconnaissance du statut de marché réglementé d’instruments financiers au marché Powernext Derivatives géré par la société Powernext SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571599&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
35 Décret n° 2014-113 du 6 février 2014 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommé « LRBA » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Vernon (27)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571929&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571939&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 20 janvier 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571604&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 janvier 2014 instituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571627&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 janvier 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « EUROGIP »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571638&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 17 décembre 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571653&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d’ordre électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571671&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571741&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
17 Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’orientation et d’appui scientifique et technique du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571801&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant la société Basell Polyoléfines France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571816&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant la société Saint Louis Sucre SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571819&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 janvier 2014 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571822&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant la société Oxochimie à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571825&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 31 janvier 2014 autorisant la société Proviridis SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
23 Arrêté du 13 janvier 2014 portant modification et maintien en vigueur de l’arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571844&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Décision du 6 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571854&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Arrêté du 3 février 2014 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571910&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571912&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l’action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571917&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
31 Décret du 6 février 2014 portant classement de la commune de Molsheim (Bas-Rhin) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571920&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 6 février 2014 portant classement de la commune de Saint-Flour (Cantal) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571922&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 6 février 2014 portant classement de la commune du Pouliguen (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571924&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 6 février 2014 portant classement de la commune de Chamalières (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571926&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
38 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571946&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Décret du 6 février 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571949&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 6 février 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571951&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571953&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571955&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571957&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571959&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571961&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571963&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571965&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571967&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571969&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571971&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571973&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571975&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571977&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571979&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571981&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571983&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
59 Décret du 6 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571986&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 31 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571988&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571993&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571995&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571997&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 31 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571999&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572002&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
68 Décret du 6 février 2014 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572007&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572009&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
71 Décret du 6 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – Mme LAFFONT-FAUST (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572014&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572016&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572018&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572020&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572022&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 21 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572024&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 29 janvier 2014 portant attribution de fonctions à l’Etablissement public du parc amazonien de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572026&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572030&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572034&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572038&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572042&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572046&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572050&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572054&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572058&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572061&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
87 Décision n° 2014-37 du 22 janvier 2014 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572066&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572083&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
89 Accord portant sur la supervision de LCH.Clearnet SA entre la Commodity Futures Trading Commission des Etats-Unis, l’Autorité des marchés financiers française et l’Autorité de contrôle prudentiel française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572092&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
90 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques et d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572097&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
108 Avis relatif à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
109 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2014 de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572113&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
110 Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572118&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572120&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats du Loto Foot 7 n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572122&dateTexte=&categorieLien=id
