MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565720&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565726&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « SIRENE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565750&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 janvier 2014 relatif aux prix de cession pour usage final par l’Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565764&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565786&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 31 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565791&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565864&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565963&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566043&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566120&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566133&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566149&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566164&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566178&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566187&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566197&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566207&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
21 Arrêté du 28 janvier 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme en vue de la création de la station d’épuration des eaux de la communauté de communes de la côte d’Albâtre située sur le territoire des communes de Veulettes-sur-Mer et de Malleville-les-Grès (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566228&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe par voie d’avancement de grade spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566237&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 janvier 2014 portant ouverture pour l’année 2014 d’un examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566239&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 janvier 2014 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
25 Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566270&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 janvier 2014 fixant le nombre d’emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom jusqu’au 31 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
27 Arrêté du 28 janvier 2014 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566299&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 3 février 2014 modifiant la décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566307&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
39 Arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction mentionnés au 3° de l’article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566319&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 janvier 2014 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566329&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 janvier 2014 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566331&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566334&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566337&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566340&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566343&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
36 Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en oeuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566347&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en oeuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566393&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en oeuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566431&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566530&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566532&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566537&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 janvier 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566539&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 janvier 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566541&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 janvier 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566543&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 janvier 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
49 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
50 Arrêté du 29 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
51 Arrêté du 19 novembre 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566555&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 décembre 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566557&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
54 Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination au cabinet du ministre du redressement productif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
55 Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566566&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
58 Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566575&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Arrêté du 24 janvier 2014 portant attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à un ingénieur divisionnaire d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
57 Arrêté du 29 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566572&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
60 Délibération n° 2013-325 du 24 octobre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie et des finances autorisant la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux professionnels exportateurs de fruits et légumes (demande d’avis n° 1659057)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566580&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
61 Décision du 24 janvier 2014 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566597&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision du 1er février 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566602&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2014-36 du 22 janvier 2014 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566607&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2014-38 du 22 janvier 2014 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566624&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2014-39 du 22 janvier 2014 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566641&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-RE-07 du 16 décembre 2013 modifiant la décision n° 2013-RE-05 du 27 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comité d’animation de Bretagne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566658&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultat de délibération relative à la modification des conventions conclues avec les sociétés NRJ 12 et Chérie HD
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566666&dateTexte=&categorieLien=id
68 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société L’Equipe 24/24
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566676&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
69 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566684&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
70 Décision n° 2013-P-002 du 28 mars 2013 portant habilitation d’agents de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566687&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2013-P-009 du 22 novembre 2013 portant habilitation d’un agent de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566694&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet à la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
86 Avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566710&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566713&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
88 Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
89 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566721&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566726&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
91 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
92 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566736&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
94 Résultats du tirage du Loto du lundi 3 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566746&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats des tirages du Keno du lundi 3 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566748&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats du Loto Foot 7 n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028566750&dateTexte=&categorieLien=id
