MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 17 janvier 2014 approuvant la cession de titres EADS NV par SOGEPA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556446&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 17 janvier 2014 approuvant la cession de titres Airbus Group par SOGEPA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556448&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 janvier 2014 accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires émis par l’Unédic en 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556450&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 janvier 2014 relatif au versement du prêt de développement économique et social à NewCo MD
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556454&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 janvier 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556462&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556473&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556475&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556483&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556491&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556498&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556506&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 janvier 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556511&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la modification d’inscription des références des kits d’implantation UniVAD et BiVAD du dispositif d’assistance circulatoire mécanique EXCOR de la société BERLIN HEART GmbH inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556522&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 janvier 2014 portant modification des modalités d’inscription des pieds à restitution d’énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556529&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge des forfaits d’oxygénothérapie 28 et 29 pour traitement de la crise d’algie vasculaire de la face par oxygénothérapie au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556538&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 janvier 2014 portant radiation d’un produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556545&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 17 décembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556554&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 17 décembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556556&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 19 décembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556561&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556563&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
24 Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556566&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556573&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556576&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture de concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556583&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556585&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
33 Arrêté du 17 janvier 2014 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 6 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556588&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne et d’un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l’accès à l’emploi d’attaché à la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 23 janvier 2014 portant fixation au titre de l’année 2014 du montant des frais de gestion de l’assurance mentionnée à l’article L. 732-3 du code rural et de la pêche maritime supportés par le groupement mentionné à l’article L. 731-31 de ce même code, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556596&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 janvier 2014 pris en application de l’article D. 723-232 du code rural et de la pêche maritime portant fixation du montant maximum d’encours des échéanciers de paiement des cotisations sociales agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556606&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
34 Arrêté du 24 janvier 2014 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
35 Arrêté du 21 janvier 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Décret du 3 février 2014 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556627&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556629&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556631&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556633&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556635&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556637&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556639&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556641&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556643&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556645&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556647&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination de deux membres de la commission de suivi de la détention provisoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556649&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à une société d’exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556652&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556654&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556656&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556658&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556660&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556662&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556664&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556666&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556668&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 30 janvier 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
59 Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 16 avril 2012 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556681&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
61 Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556686&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556688&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
64 Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d’un chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556693&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 1er décembre 2013 portant nomination d’un chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
66 Arrêté du 24 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556698&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
67 Décision n° 2014-18 du 22 janvier 2014 autorisant l’association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556701&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2014-19 du 22 janvier 2014 autorisant l’association Styl’FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556718&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2014-20 du 22 janvier 2014 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556735&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2014-21 du 22 janvier 2014 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556752&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2014-22 du 22 janvier 2014 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556769&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2014-23 du 22 janvier 2014 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556786&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2014-24 du 22 janvier 2014 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556803&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
86 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556823&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556825&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556827&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556829&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
91 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 31 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556837&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats des tirages du Keno du vendredi 31 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556839&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du Loto Foot 7 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556841&dateTexte=&categorieLien=id