2 LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526285&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4 Décision n° 2013-686 DC du 23 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527117&dateTexte=&categorieLien=id
5 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-686 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527131&dateTexte=&categorieLien=id
6 Observations du Gouvernement sur la loi relative à la mise en oeuvre de conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527137&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527142&dateTexte=&categorieLien=id
8 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-687 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527198&dateTexte=&categorieLien=id
9 Observations du Gouvernement sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527205&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 24 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527231&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527233&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 Décret n° 2014-59 du 27 janvier 2014 portant sur les modalités de mise en oeuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros mentionnées à l’article L. 712-8 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527241&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2001 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d’information relatif au compte fiscal simplifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527257&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527275&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527315&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 janvier 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527317&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux exigences applicables aux opérations de virements et de prélèvements en euros définies à l’article L. 712-8 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527320&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
42 Arrêté du 20 janvier 2014 portant réorganisation de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527489&dateTexte=&categorieLien=id
43 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Rang 1 X2 – Février 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527499&dateTexte=&categorieLien=id
44 Additif temporaire au règlement de l’offre « Euro Millions – My Million » relatif à l’opération « Coupon promotionnel Euro Millions – My Million 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à l’inscription du spiromètre électronique portable SPIROTEL V2 et à la radiation du spiromètre électronique portable SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527332&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant le calendrier de réalisation de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527342&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 janvier 2014 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527344&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 janvier 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2014-2015 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527347&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 janvier 2014 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527352&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 janvier 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2014-2015 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 Arrêté du 17 janvier 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527360&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527362&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
28 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527375&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 21 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistant(e)s d’administration de l’aviation civile (classe supérieure) au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527386&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
45 Arrêté du 7 janvier 2014 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France (RFF) de créer une société anonyme commune avec l’Administrador de infraestructuras ferroviarias (ADIF) ayant pour objet toutes opérations liées à l’exploitation et à l’entretien de la ligne ferroviaire à grande vitesse, à trafic mixte et à double voie entre Figueras et Perpignan, dénommée « section internationale », et d’y prendre une participation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527507&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
30 Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l’arrêté du 25 août 1994 ayant institué une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527389&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l’arrêté du 16 mai 1994 ayant institué une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527392&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527398&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 janvier 2014 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527405&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 janvier 2014 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d’armée pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527416&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l’armée de terre « Pierre Schoendoerffer »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527428&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527436&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527470&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Arrêté du 13 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
41 Arrêté du 16 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527480&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination au Conseil national de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
48 Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527528&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
49 Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination des membres du Conseil national d’évaluation du système scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Arrêté du 21 janvier 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527534&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
52 Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527540&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527542&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527544&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527546&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527548&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527550&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527552&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527554&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527556&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
62 Arrêté du 15 janvier 2014 portant désignation du vice-président du Conseil général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
63 Arrêté du 20 janvier 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527564&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 20 janvier 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527566&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-276 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527570&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 127 à l’accord du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527575&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
68 Avis n° 2013-18 du 11 décembre 2013 relatif à une modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527584&dateTexte=&categorieLien=id
69 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon et valable jusqu’au 2 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527589&dateTexte=&categorieLien=id
70 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Azur TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527593&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
71 Délibération du 23 janvier 2014 portant décision relative aux recours gracieux de la société GDF Suez et de l’Union des industries utilisatrices d’énergie en date des 17 et 20 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527602&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
72 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527606&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
84 Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527613&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis de recrutement d’inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
86 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de l’Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
87 Avis modifiant l’avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
88 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la mer de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
89 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de l’Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527634&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prestation associée au spiromètre SPIROTEL V2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
91 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527644&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527646&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527648&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527650&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527652&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527654&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 24 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527656&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527658&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats du Loto Foot 7 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028527660&dateTexte=&categorieLien=id