MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’études andines à Lima (Pérou)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508424&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 23 décembre 2013 portant institution de sous-régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508444&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 9 janvier 2014 portant création d’un centre éducatif fermé à Cambrai (59)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508454&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508462&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 janvier 2014 portant modification du montant de l’avance de régie consentie au régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508468&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 janvier 2014 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508470&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 Arrêté du 15 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508489&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 janvier 2014 retirant l’agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie (Syndicat français de l’industrie cimentière [SFIC])
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508491&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 janvier 2014 complétant l’arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508501&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au grade d’inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508511&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508513&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508515&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 janvier 2014 modifiant les arrêtés des 7 et 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508517&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
41 Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508699&dateTexte=&categorieLien=id
42 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508709&dateTexte=&categorieLien=id
43 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « JOKER+¢ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508529&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 janvier 2014 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508547&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 janvier 2014 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508552&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 janvier 2014 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508556&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 janvier 2014 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508585&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508587&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508589&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508591&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508603&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 22 janvier 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
29 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508634&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours externe pour l’accès à l’emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Arrêté du 6 janvier 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Les Eleveurs du pays vert (CEPV) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508644&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 6 janvier 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Bellac Ovin en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508646&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2010 modifié portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508648&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Gâche vendéenne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508652&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508656&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 janvier 2014 homologuant les règlements techniques d’examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508660&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d’habilitation pour la mise en oeuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l’enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508667&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508685&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508694&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
45 Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 22 janvier 2014 portant prolongation d’activité, admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508751&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 22 janvier 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508754&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 8 janvier 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508756&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 8 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508758&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 14 janvier 2014 portant désignation d’une secrétaire de la commission d’avancement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508760&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 janvier 2014 portant acceptation de démission d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508762&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 janvier 2014 portant radiation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
53 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508767&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d’avances (régies d’avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508769&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508771&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508773&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508775&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 23 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
59 Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination de la directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
60 Arrêté du 20 novembre 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
61 Arrêté du 15 janvier 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement au grade d’architecte et urbaniste de l’Etat en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508787&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508789&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
65 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508797&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508799&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
63 Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d’un chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508792&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d’un chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508794&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508805&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508810&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord transitoire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508814&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508818&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
72 Décision du 15 janvier 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508823&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2013-801 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SARL CIME – Compagnie d’investissements en montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508828&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2013-802 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SARL CIME – Compagnie d’investissements en montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508832&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-803 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SARL CIME – Compagnie d’investissements en montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508836&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-804 du 18 décembre 2013 mettant en demeure l’association Wapiti Studio Production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508840&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-805 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SARL MID – Musique Information Diffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508844&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2014-5 du 8 janvier 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508848&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2014-6 du 8 janvier 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508854&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
91 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508863&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508866&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
93 Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l’année 2014 au concours réservé pour l’accès au grade d’inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508870&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508872&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508874&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
97 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508879&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508882&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi d’un chef de service « assurance qualité » au sein de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
100 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508892&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
101 Avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
102 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508903&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
104 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508925&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508927&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 9 du 25 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508929&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 21 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508931&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages du Keno du mardi 21 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508933&dateTexte=&categorieLien=id
