COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0014 du 17 janvier 2014

MINISTERE DE LA JUSTICE

3 Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l’organisation de la formation des greffiers des services judiciaires issus de l’examen professionnalisé réservé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471257&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471279&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décision du 14 janvier 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471293&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

6 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l’année 2013 de la prime d’intéressement à la performance collective des services pour le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471302&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 30 décembre 2013 approuvant la souscription par Electricité de France de 3 928 900 actions émises par Trimet France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471319&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 6 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l’économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471321&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 10 janvier 2014 fixant au titre de l’exercice 2012 le montant des dividendes dus à l’Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471326&dateTexte=&categorieLien=id

BUDGET

34 Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471457&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 14 janvier 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471461&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 14 janvier 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471469&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 14 janvier 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471477&dateTexte=&categorieLien=id

38 Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto¢ », « Euro Millions », « Keno Gagnant à vie », « Joker+¢ », « Bingo Live !¢ », aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « illiko¢ Grattage » et « illiko¢ ExcluWeb » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l’opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471485&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

10 Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471329&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision du 21 novembre 2013 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471334&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

12 Arrêté du 23 décembre 2013 organisant un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471338&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 26 décembre 2013 organisant un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471340&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471342&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 9 janvier 2014 approuvant une modification apportée aux statuts portant sur le transfert du siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471355&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

16 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 monts du Forez (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471359&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 chaîne des puys (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471365&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Greenpeace France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471371&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471377&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2013 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471386&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471389&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d’accès au corps des officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471392&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture de concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471416&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 du concours sur épreuves pour le recrutement de stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471418&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

25 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471421&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

26 Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chefs de travaux d’art relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471432&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471439&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471442&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME

29 Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Concarneau (Finistère) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471446&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Pornic (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471448&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Saumur (Maine-et-Loire) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471450&dateTexte=&categorieLien=id

32 Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Murol (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471452&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Royat (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471454&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

REUSSITE EDUCATIVE

39 Arrêté du 16 janvier 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471490&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

40 Décret du 15 janvier 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471497&dateTexte=&categorieLien=id

41 Décret du 16 janvier 2014 portant nomination d’un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – M. FALCONI (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471499&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

42 Décret du 16 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. COQUART (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471508&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 16 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471519&dateTexte=&categorieLien=id

REUSSITE EDUCATIVE

65 Arrêté du 16 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471583&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

44 Arrêté du 26 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471524&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471526&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471528&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471530&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471532&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471534&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471536&dateTexte=&categorieLien=id

BUDGET

64 Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471580&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

51 Arrêté du 11 juillet 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471539&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 16 décembre 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471541&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471543&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

54 Arrêté du 26 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471546&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

55 Décret du 16 janvier 2014 portant nomination d’un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim – M. MALERBA (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471549&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471557&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471559&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471561&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471563&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

60 Décret du 16 janvier 2014 portant affectations et élévation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471566&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471572&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471574&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471577&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471589&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471593&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471597&dateTexte=&categorieLien=id

69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471601&dateTexte=&categorieLien=id

COUR DES COMPTES

70 Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471606&dateTexte=&categorieLien=id

71 Tableau d’avancement au grade de premier conseiller (année 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471608&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

72 Décision n° 2013-806 du 18 décembre 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471611&dateTexte=&categorieLien=id

73 Résultat de délibération relative à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence radioélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471617&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

84 Avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l’économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471624&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

85 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471631&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

86 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471635&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

87 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471640&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2013 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471642&dateTexte=&categorieLien=id

BUDGET

90 Avis d’abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Le Noël de la chance » et « 100 000 Surprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471650&dateTexte=&categorieLien=id

91 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 14 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471652&dateTexte=&categorieLien=id

92 Résultats des tirages du Keno du mardi 14 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471654&dateTexte=&categorieLien=id

93 Résultats du Loto Foot 7 n° 10 et 15 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471656&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

89 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028471645&dateTexte=&categorieLien=id

Quitter la version mobile