2 Avenant n° 2 du 20 décembre 2013 à la convention entre l’Etat et l’ANR investissement d’avenir « opération Campus » du 29 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010, modifiée par l’avenant du 1er septembre 2011 publié au Journal officiel du 2 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028467906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 13 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028467921&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 janvier 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
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BUDGET
29 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468246&dateTexte=&categorieLien=id
30 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Coeurs »
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
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6 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
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7 Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
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8 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l’article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
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9 Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
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10 Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l’article R. 2131-18 du code de la santé publique
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11 Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468047&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 23 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d’importation, d’exportation, de distribution et d’utilisation de moteurs de chirurgie fabriqués par la société SHANGHAI XINSHENG, Photoelectric Technology Co. Ltd et mis sur le marché ou distribués par la société VIUM MEDICAL ainsi que retrait de ces produits
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13 Décision DG n° 2014-02 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant pour l’année 2014 le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
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15 Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468088&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 13 janvier 2014 modifiant la décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468097&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 13 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 31 décembre 2013 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468136&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d’émission qui leur sont applicables
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20 Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d’organismes pour l’application de l’arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l’emploi du soudage dans la construction et la réparation d’appareils à pression
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MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 14 janvier 2014 portant classement de l’emploi de sous-directeur, secrétaire général de l’Ecole polytechnique
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 18 décembre 2013 portant création d’un département d’institut universitaire de technologie et transformation d’un département existant à la rentrée universitaire 2014
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’enseignement et de la recherche
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25 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468221&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 10 janvier 2014 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468229&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 10 janvier 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
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MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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32 Arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468259&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
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34 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
35 Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination au conseil d’orientation de Campus France
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
36 Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468269&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Arrêté du 2 janvier 2014 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468274&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 2 janvier 2014 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
40 Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
41 Arrêté du 8 janvier 2014 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
42 Arrêté du 16 mai 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
43 Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468290&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 1er janvier 2014 portant nomination de la directrice du musée national de l’Orangerie des Tuileries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468293&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468295&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Arrêté du 10 janvier 2014 portant attribution de fonctions au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
47 Arrêté du 17 décembre 2013 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
48 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468307&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
50 Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468313&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
51 Décision n° 479 du 9 janvier 2014 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers à son président
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52 Décision n° 481 du 9 janvier 2014 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468369&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
62 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
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63 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
64 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
65 Avis relatif à l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468390&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Avis de suspension d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468397&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis de suspension d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468400&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468403&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468406&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468409&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468413&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468415&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468417&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
75 Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
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76 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
77 Résultats du tirage du Loto du lundi 13 janvier 2014
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78 Résultats des tirages du Keno du lundi 13 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468442&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats du Loto Foot 7 n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468444&dateTexte=&categorieLien=id