MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2014-26 du 10 janvier 2014 portant publication de l’accord en matière énergétique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela complémentaire à l’accord-cadre du 2 octobre 2008 pour la coopération et l’établissement d’une commission de haut niveau, signé à Caracas le 24 novembre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459303&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 décembre 2013 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 6 janvier 2014 portant application du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires sur les conditions d’ouverture et de clôture des comptes des forces armées à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459318&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
20 Arrêté du 30 décembre 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459410&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459435&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable, pris en application de l’article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459450&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459470&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux contrôles des comptables publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459534&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d’application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459554&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459581&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 10 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l’amélioration de l’habitat – assistante maternelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459341&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires relatifs à la demande d’allocation de soutien familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459343&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459345&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l’amélioration de l’habitat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459347&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l’agrément prévu à l’article 8-2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459358&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès par la voie de la promotion interne au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe spécialités « musée », « bibliothèque », « archives » et « documentation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459368&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région Auvergne de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459373&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 9 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
15 Arrêté du 29 octobre 2013 portant renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
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16 Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement d’archives historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459388&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement d’archives historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459390&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 31 décembre 2013 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
19 Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l’Institut français du cheval et de l’équitation
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
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29 Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 Décret du 13 janvier 2014 portant nomination du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations – M. MICHELSON (André Laurent)
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31 Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination au collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459606&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459608&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459610&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459612&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459614&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459616&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
47 Arrêté du 23 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459653&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459657&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459659&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459661&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459665&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459669&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
37 Arrêté du 19 décembre 2013 portant inscription au titre de l’année 2014 sur la liste d’aptitude (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459619&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459627&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459629&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459631&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 6 janvier 2014 portant renouvellement du mandat de la vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459633&dateTexte=&categorieLien=id
FAMILLE
54 Arrêté du 13 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
42 Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
43 Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’économat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination des personnalités extérieures, membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
45 Arrêté du 13 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Arrêté du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459650&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459683&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459692&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d’un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459701&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
58 Décision du 10 janvier 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459711&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision du 10 janvier 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459720&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
60 Décision n° 2013-CF-10 du 16 décembre 2013 modifiant la dénomination sociale de l’association Canal bleu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459730&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
73 Avis de vacance du poste de directeur de l’Etablissement public du Parc amazonien de Guyane
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459745&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459747&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459749&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459751&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459753&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
79 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 10 janvier 2014
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80 Résultats des tirages du Keno du vendredi 10 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459760&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats du Loto Foot 7 n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459762&dateTexte=&categorieLien=id