MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d’une procédure d’orientation des élèves dérogeant à l’article L. 331-8 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445239&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 23 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 26 décembre 2013 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445263&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 décembre 2013 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445266&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 décembre 2013 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445269&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 26 décembre 2013 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445272&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 janvier 2014 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 7 décembre 2011 et des 31 janvier et 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445278&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 janvier 2014 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445289&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
29 Arrêté du 3 janvier 2014 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445297&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445363&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445388&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445405&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445407&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445415&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445431&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision n° DG 2013-439 du 24 décembre 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445439&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
19 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445446&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 16 mai 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l’égalité des territoires et du logement et de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 Décret du 7 janvier 2014 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
22 Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445467&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
23 Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445502&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445508&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445533&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
30 Décision du 24 décembre 2013 accordant dérogation au titre du III de l’article 124 de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445596&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l’armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d’ingénieur général hors classe ou d’ingénieur général de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 5 décembre 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation et à la simplification des procédures administratives de recrutement, d’avancement, d’évaluation de certains personnels de l’enseignement supérieur et à l’information de la communauté universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445575&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445602&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445604&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445606&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
35 Exequatur accordés à des consuls
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36 Exequatur accordé à un consul
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
37 Décret du 7 janvier 2014 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale
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MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination et renouvellement de mandat d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445619&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 décembre 2013 portant renouvellement de mandat de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445621&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 27 décembre 2013 portant renouvellement du mandat d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445623&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 27 décembre 2013 portant renouvellement du mandat d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445625&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445627&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445629&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
44 Décret du 7 janvier 2014 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. GONGUET (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445632&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 7 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. PASSET (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445635&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 7 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. COSTE (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445637&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
64 Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination d’agents comptables d’établissements publics d’enseignement de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445682&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445684&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
66 Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
47 Décret du 7 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube – M. BELBELLAA (Salah)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445640&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 7 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Dinan – M. LABORIE (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445642&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 7 janvier 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Clermont-sur-Oise – M. COUSINARD (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445644&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 7 janvier 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (classe fonctionnelle III) – M. BARROIS (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445646&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 7 janvier 2014 portant nomination du président du conseil d’administration d’Adoma – M. SCHOTT (Cyrille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445648&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445650&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
54 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445655&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
67 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 6 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 7 janvier 2014 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. DUHAMEL (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445662&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 7 janvier 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
58 Décret du 7 janvier 2014 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe – M. BESSEMOULIN (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445667&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 7 janvier 2014 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe – M. PATIER (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445669&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445671&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
62 Arrêté du 7 janvier 2014 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2012-2013 « Jean Zay » de l’Ecole nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2013 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
63 Décret du 7 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. DYÈVRE (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445679&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
68 Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d’un accord collectif national dans le secteur des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445695&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d’un accord collectif national dans le secteur du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445704&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
70 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris et valable jusqu’au 16 février 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445714&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
82 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445721&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
83 Résultats du tirage du Loto du lundi 6 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445729&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des tirages du Keno du lundi 6 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445731&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats du Loto Foot 7 n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028445733&dateTexte=&categorieLien=id
