DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Décret n° 2013-1324 du 29 décembre 2013 portant publication de la décision CM-I-12-4.1-1-1 du 19 juin 2012 relative à l’adoption d’un amendement à l’article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416197&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2013-1325 du 29 décembre 2013 portant publication de la décision CM-I-12-4.1-2-1 du 19 juin 2012 relative à l’adoption d’un amendement à l’article 3.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416203&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2013-1326 du 29 décembre 2013 portant publication de la décision CM-I-12-4.1-3-1 du 19 juin 2012 relative à l’adoption d’un amendement à l’article 7.03 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416209&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2013-1327 du 29 décembre 2013 portant publication de la décision CM-I-12-4.1-4-1 du 19 juin 2012 relative à l’adoption d’un amendement à l’article 8.06 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416215&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416222&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416227&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
17 Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l’application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l’abolition des frontières fiscales à l’intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416248&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
14 Arrêté du 30 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès aux corps de secrétaire de documentation, de technicien(ne) d’art, de technicien(ne) de recherche et de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
15 Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l’Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l’article L. 251-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416301&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 décembre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un mécanisme de solidarité en vue d’indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416311&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Décret du 29 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416337&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret du 29 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination d’un membre au collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 Décret du 29 décembre 2013 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. COCHET (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416346&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret du 29 décembre 2013 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. JALON (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416348&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret du 29 décembre 2013 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. LOPEZ (Jean-Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Décret du 29 décembre 2013 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416353&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 29 décembre 2013 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. DALARUN (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
26 Arrêté du 27 décembre 2013 portant installation d’un administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle en qualité de comptable public principal de la direction des grandes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416359&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416361&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416363&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416367&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416377&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
31 Décision n° 2013-357 R QPC du 29 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416389&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
32 Délibération du 20 décembre 2013 sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416399&dateTexte=&categorieLien=id
33 Délibération du 20 décembre 2013 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416402&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
44 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416408&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
46 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416415&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
47 Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028416421&dateTexte=&categorieLien=id