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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028538898&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers consulaires et de délégués consulaires à élire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028534558&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028531958&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526276&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l’application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510761&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
1 Décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d’Alsace-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510238&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510250&dateTexte=&categorieLien=id
Les comités d’entreprise n’ont jamais été autant auscultés. Une proposition de loi portée par une trentaine de députés UMP vient d’être déposée à l’Assemblée nationale. Elle vise à faciliter la gestion de leurs ressources.
Le reçu pour solde de tout compte est le document écrit dans lequel l’employeur liste les sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat, quelle qu’en soit la cause (article L. 1234-20 du code du travail).
Le salarié ne doit pas prendre ce document à la légère car sa signature emporte renonciation à certains droits s’il n’est pas contesté dans un délai de 6 mois.
La Cour de Cassation a publié un arrêt assez intéressant et qui est passé relativement inaperçu quant aux obligations du salarié d’entretenir son véhicule de fonction.
Une salariée avait été engagée le 12 février 2001 par la société Nestlé France, en qualité de visiteur médical.
Elle a été licenciée le 23 juin 2009, pour cause réelle et sérieuse, pour ne pas avoir suivi les préconisations d’entretien du véhicule de location qui était mis à sa disposition par l’employeur.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 20 janvier 2014 modifiant la décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028508418&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Décret n° 2014-46 du 22 janvier 2014 relatif au Conseil stratégique de la dépense publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505716&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 15 janvier 2014 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Amsterdam
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028505723&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1 Décret n° 2014-41 du 20 janvier 2014 portant publication de la Mesure 6 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 135 (péninsule North-East Bailey, côte Budd, terre de Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028499238&dateTexte=&categorieLien=id