Année : 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-214 du 13 mars 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Système d’intégration centre-américain (SICA) sur l’admission du Gouvernement de la République française en qualité d’observateur extra-régional du SICA, signé à Antiguo Cuscatlán le 18 octobre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027172531&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-208 du 12 mars 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Paris le 10 janvier 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027169291&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2013-209 du 12 mars 2013 portant publication de la résolution MEPC.186(59) relative aux amendements à l’annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027169298&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2013-210 du 12 mars 2013 portant publication de la Mesure 4 (2012), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 112 (péninsule Coppermine de l’île Robert, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027169309&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 relatif à l’emprunt collectif de copropriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027166611&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027166634&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027166639&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-201 du 7 mars 2013 portant publication des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (ensemble une annexe), adoptés à Genève le 28 novembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150953&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2013-202 du 7 mars 2013 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à la mobilité professionnelle et à l’intégration des migrants, signée à Paris le 26 novembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150963&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2013-203 du 7 mars 2013 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé à Paris le 26 janvier 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150980&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-196 du 7 mars 2013 portant publication de l’instrument amendant la convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (BER) du 23 juin 1993 (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 9 avril 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150051&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2013-197 du 7 mars 2013 portant publication de l’avenant à l’accord de coopération en matière touristique du 30 avril 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 4 décembre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150059&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 19 février 2013 abrogeant l’arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l’hygiène, de la propreté et de l’environnement » de brevet d’études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027147831&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 5 mars 2013 portant modification du montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au président délégué du Conseil d’analyse économique
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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140451&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 14 février 2013 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138071&dateTexte=&categorieLien=id

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