Année : 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique »
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-364 du 29 avril 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Mali déterminant le statut de la force « Serval », signées à Bamako le 7 mars 2013 et à Koulouba le 8 mars 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027376103&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

3 Arrêté du 26 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

4 Décret n° 2013-361 du 26 avril 2013 portant création d’un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
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5 Décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362587&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2013-354 du 24 avril 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027361361&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-348 du 24 avril 2013 portant publication de l’avenant sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama modifiant le protocole additionnel du 15 juin 2012 à l’accord de coopération culturelle, technique et scientifique du 10 janvier 1967, signées à Panama les 22 et 26 octobre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356563&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2013-349 du 24 avril 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et l’Union de Serbie-et-Monténégro (ensemble une annexe), signées à Paris le 4 février 2013 et à Pristina le 6 février 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027356573&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne (1)
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2 LOI n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027351647&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

2 Décret du 22 avril 2013 portant nomination
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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Décret n° 2013-334 du 19 avril 2013 portant publication de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343544&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2013-335 du 19 avril 2013 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343561&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 12 avril 2013 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Indonésie, antenne de Dili
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343571&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l’ambassadeur de France en Principauté d’Andorre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343589&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’Institut franco-japonais du Kyushu (Japon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343594&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-329 du 19 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2009-II-3 relative à l’adoption de la version 2010 du modèle d’attestation de déchargement de l’appendice IV de l’annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg les 1er et 2 décembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027333051&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2013-330 du 19 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-II-1 relative aux dispositions en vue de la prise en compte d’un système électronique de paiement en remplacement des timbres prévues par la partie A de l’annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) (ensemble une annexe), adoptée à Strasbourg le 8 juin 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027333059&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2013-325 du 19 avril 2013 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l’établissement d’un bureau de l’IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332221&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2013-326 du 19 avril 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332223&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2013-327 du 19 avril 2013 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027332225&dateTexte=&categorieLien=id

À la fois membre et interlocuteur, le président du CE joue un rôle primordial dans le fonctionnement du CE. Étudier le rôle du président du CE conduit à s’interroger sur sa mission, ses obligations, et sur les droits dont il dispose pour les réaliser. Questions / réponses…

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