Année : 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-1158 du 16 décembre 2013 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333585&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2013-1159 du 16 décembre 2013 transposant la directive 2013/1/UE du Conseil, du 20 décembre 2012, modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333587&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 9 décembre 2013 abrogeant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l’expérimentation du rattachement à l’Institut français du réseau culturel de la France à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028323709&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Stockage et conversion de l’énergie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028322807&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028319467&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de contrats offerts au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028319472&dateTexte=&categorieLien=id

La nullité du plan de sauvegarde de l’emploi n’implique pas de recommencer toutes les consultations du CE

Selon l’article L. 1235-10 du Code du travail, une absence ou une insuffisance de plan de sauvegarde de l’emploi frappe de nullité la procédure de licenciement économique afférente. Cela affecte-t-il l’information et la consultation des représentants du personnel ?

La suite de l’article sur wk-rh.fr

Il arrive parfois qu’un salarié ne soit pas payé pendant plusieurs mois ou plusieurs jours par un employeur malhonnête et / ou manipulateur qui prétend ne pas connaître ledit salarié ou estime que le salarié n’a pas travaillé pour lui à cette époque.

Tous les avocats qui pratiquent le droit du travail, ont déjà rencontré cette situation.

La suite de l’article sur avocats.fr

Prud’hommes : valeur des preuves issues des nouvelles technologies ?

Les règles de la preuve en matière prud’homale ne sont que très exceptionnellement issues du Code du Travail. Ce sont en général les règles du Code Civil et du Code de procédure civile qui s’appliquent, notamment l’article 1315 du Code Civil qui prévoit que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », et ajoute « réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ».

La suite de l’article sur avocats.fr

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028316627&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 le recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires dans le corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d’adjoint technique de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312567&dateTexte=&categorieLien=id