Année : 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Décret n° 2013-592 du 5 juillet 2013 relatif à l’organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d’appel de Caen
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

2 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 6 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666417&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 1er juillet 2013 déterminant pour la période 2013-2017 le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
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4 Arrêté du 1er juillet 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (1)
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2 LOI n° 2013-581 du 4 juillet 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l’enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (1)
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3 LOI n° 2013-582 du 4 juillet 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Arrêté du 20 juin 2013 approuvant la souscription par Electricité de France de l’intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV)
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2 Arrêté du 25 juin 2013 approuvant la prise de participation de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies dans le capital de la société GamaMabs Pharma
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3 Arrêté du 3 juillet 2013 fixant les modalités de transfert au secteur privé d’une participation minoritaire détenue par l’Etat et le Fonds stratégique d’investissement au capital de la société Aéroports de Paris
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l’article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1)
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2 Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 portant délégation de signature (centre de crise)
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination à la présidence de la République
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 28 juin 2013 portant élévation
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2 Décret du 28 juin 2013 portant élévation
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3 Décret du 28 juin 2013 portant promotion
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4 Décret du 28 juin 2013 portant promotion
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5 Décret du 28 juin 2013 portant promotion et nomination
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6 Décret du 28 juin 2013 portant promotion et nomination
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LOIS

1 LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Coeur de filière numérique – Sécurité numérique »
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LOIS

1 LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 8 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 le contingent d’emplois offerts aux sous-officiers, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646258&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 30 juin 2013 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646261&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 30 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l’Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
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2 Avenant n° 1 du 26 juin 2013 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Rénovation thermique des logements privés »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027617385&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d’automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Décret n° 2013-537 du 25 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612629&dateTexte=&categorieLien=id