Année : 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d’origine spatiale
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Arrêté du 16 septembre 2013 portant création par la direction générale du Trésor d’un traitement automatisé des demandes d’autorisation de transaction dans le cadre des régimes européens de mesures restrictives
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d’académie, de directeur de l’académie de Paris, de directeur académique des services de l’éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 19 septembre 2013 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

2 Décret du 18 septembre 2013 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (centre de crise)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
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2 Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 12 septembre 2013 portant cessation de fonctions à la Présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (1)
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3 Décret n° 2013-825 du 13 septembre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris le 18 novembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027960446&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 janvier 1997 portant institution d’une régie d’avances auprès du Centre culturel français de Jérusalem Est
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5 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français d’Haïfa et de Nazareth (Israël)
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6 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem)
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7 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

2 Arrêté du 12 septembre 2013 approuvant la cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société Tessenderlo Chemie NV
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3 Arrêté du 13 septembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 12 septembre 2013 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l’Europe continentale, direction des Amériques et des Caraïbes et direction d’Asie et d’Océanie)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à la déclaration préalable d’activité effectuée par les exploitants primaires de données d’origine spatiale
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2 Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 16 juillet 2013 modifiant la décision du 19 février 2013 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
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